Actes municipaux
Conseils d’administration
CONSEIL D'ADMINISTRATION 21/03/2024
CONSEIL D'ADMINISTRATION 11/04/2024
DÉLIBÉRATION N°2024/04/01 : Convention Dispositif Chèques Eau
DÉLIBÉRATION N°2024/04/02 : Actualisation tarifs RJM
DÉLIBÉRATION N°2024/04/03 : Subvention RJM équipements numériques
DÉLIBÉRATION N°2024/04/04 : Approbation Compte de Gestion M14
DÉLIBÉRATION N°2024/04/05 : Compte administratif M14
DÉLIBÉRATION N°2024/04/06 : Affectation des résultats M14
DÉLIBÉRATION N°2024/04/07 : Budget Primitif 2024 m14
DÉLIBÉRATION N°2024/04/08 : Approbation compte de gestion M22
DÉLIBÉRATION N°2024/04/09 : Compte administratif M22
DÉLIBÉRATION N°2024/04/10 : Affectation de résultats M22
DÉLIBÉRATION N°2024/04/11 : Budget primitif M22
DÉLIBÉRATION N°2024/04/12 : Subvention CCAS au SAAD
DÉLIBÉRATION N°2024/04/13 : Subvention Association Coup d’pouce
DÉLIBÉRATION N°2024/04/14 : Approbation nomenclature M57 et réglement financier…
DÉLIBÉRATION N°2024/04/15 : Regles et durées d’amortissements M57
CONSEIL D'ADMINISTRATION 19/06/2024
DÉLIBÉRATION N°2024/06/01 : Convention avec l’association de “longe-côté” de Canet-En-Roussillon
DÉLIBÉRATION N°2024/06/02 : Transmission électronique des actes entre la Préfecture des Pyrénées-Orientales et le CCAS de Toulouges
DÉLIBÉRATION N°2024/06/03 : Création d’emplois d’agents contractuels temporaires de Droit Public pour Accroissement Saisonnier d’Activté (ASA)
CONSEIL D'ADMINISTRATION 19/09/2024
DÉLIBÉRATION N°2024/09/01 : Convention avec l’association Médiance66
DÉLIBÉRATION N°2024/09/02 : Engagement du SAAD dans le programme ESMS NUMERIQUE
DÉLIBÉRATION N°2024/09/03 : Attribution du marché portage des repas en liaison froide
DÉLIBÉRATION N°2024/09/04 : Actualisation des modalités de compensation des heures complémentaires et supplémentaires et instauration de l’indemnité forfaitaire pour travail dimanche ou d’un jour férié
DÉLIBÉRATION N°2024/09/05 : Instauration d’une indemnité de déplacement pour fonctions itinérantes des aides à domicile du SAAD
DÉLIBÉRATION N°2024/09/06 : Recours au service civique
DÉLIBÉRATION N°2024/09/07 : CCAS – Décision modificative N°1
DÉLIBÉRATION N°2024/09/08 : Création d’emploi d’agent contractuel temporaires de Droit Public pour Accroissement Saisonnier d’Activité (ASA)
CONSEIL D'ADMINISTRATION 05/12/2024
2024-12-01 Engagement du SAAD pour le CPOM
2024-12-02 Délibération relative à la convention de partenariat avec UFCV
2024-12-03 Renouvellement du véhicule du portage des repas
2024-12-04 Délibération relatives à la convention de participation pour la prévoyance
2024-12-05 Délibération relative à l’organisation du temps de travail
2024-12-06 Création d’emplois contractuels temporaires ATA et ASA
2024-12-07 Adoption du nouveau tableau des effectifs
2024-12-08 Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail
2024-12-09 Délibération relative à l’arrêt du versement du complément de rémunération
2024-12-10 Délibération relative à la modification du RIFSEEP
2024-12-11 Délibération relative au renouvellement du CIA 2025
2024-12-12 Cotisation à l’UDCCAS
2024-12-13 Actualisation du tarif HPC du SAAD
CONSEIL D'ADMINISTRATION 20/03/2025
CONSEIL D'ADMINISTRATION 10/04/2025
DELIB-N°2025-04-01-Convention SAD et professionnels de sante
DELIB-N°2025-04-02-Budget M14 approbation compte de gestion
DELIB-N°2025-04-03-Budget M14 Vote du compte administratif 2024
DELIB-N°2025-04-04-Affectation du résultat budget CCAS
DELIB-N°2025-04-05-Budget M57 approbation budget primitif 2025
DELIB-N°2025-04-06-Subvention du CCAS au SAD
DELIB-N°2025-04-07-Attribution d’une subvention association COUP DPOUCE
DELIB-N°2025-04-08-Budget M22 Approbation compte de gestion
DELIB-N°2025-04-09-Budget-M22-Approbation du compte administratif
DELIB-N°2025-04-10-Affectation du résultat budget SAD
DELIB-N°2025-04-11-Budget M22 approbation du budget primitif 2025
DELIB-N°2025-04-12-Creation d’emplois d’agents contractuels ATA et ASA