Urbanisme
PPRI
Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi)
Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) est un dispositif réglementaire visant à prévenir les risques d’inondation dans les zones exposées. Il a pour objectif de protéger les personnes, les biens et l’environnement en identifiant les zones vulnérables et en définissant des mesures de prévention adaptées. Le PPRI comprend des cartes de zonage qui déterminent les secteurs à risque, ainsi que des prescriptions pour l’aménagement et la construction, comme des interdictions de construire ou des obligations d’adopter des techniques de construction résistantes aux inondations. Il peut également prévoir des mesures de gestion des eaux et des infrastructures pour limiter les impacts des crues. Ce plan est élaboré par l’État, en concertation avec les collectivités locales, et doit être respecté dans l’aménagement du territoire.
Le PPRi impose à la commune des obligations en matière d’urbanisme et d’aménagement du sol. La commune doit tenir compte des zones à risque définies dans le PPRI lors de la délivrance des permis de construire, en interdisant certaines constructions ou en imposant des règles strictes pour les nouvelles constructions, comme des niveaux de sol surélevés ou des matériaux résistants à l’eau.
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Enquête publique sur le PPRi de Toulouges
Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) de Toulouges, une enquête publique est organisée du lundi 19 octobre à 9h au mercredi 18 novembre 2026 à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consulter le projet de PPRi et faire part de ses observations.
Consulter le dossier
Le dossier concernant Toulouges est consultable :
- en mairie, Avenue Jules Ferry, aux horaires d’ouverture ;
- en ligne sur le registre dématérialisé de l’enquête publique accessible ici ;
- sur le site des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales accessible ici.
Donner son avis
Les observations peuvent notamment être déposées :
- sur le registre disponible en mairie ;
- directement sur le registre dématérialisé ;
- par courriel à basse-castelnou@democratie-active.fr.
Rencontrer la commission d’enquête à Toulouges
Deux permanences sont organisées en mairie :
Lundi 19 octobre 2026 de 9h à 12h ;
Lundi 16 novembre 2026 de 9h à 12h.