Actes municipaux

Conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL 04/12/2023

CONVOCATION

NOTE DE SYNTHÈSE

DÉLIBÉRATION N°2023.12.01 – Modification tableau du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.02 – Commission d’Appels D’offres
DÉLIBÉRATION N°2023.12.03 – Commission Délégation Service Public
DÉLIBÉRATION N°2023.12.04 – Commission Education
DÉLIBÉRATION N°2023.12.05 – Commission Urbanisme
DÉLIBÉRATION N°2023.12.06 – Commission Agriculture
DÉLIBÉRATION N°2023.12.07 – Comité Social Territorial
DÉLIBÉRATION N°2023.12.08 – SYDEEL66-renouvellement du délégué titulaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.09 – Commission Valorisation Déchets PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.10 – Budget Commune-décision modificative n° 4
DÉLIBÉRATION N°2023.12.11 – Budget Restaurant Scolaire-DM n° 2
DÉLIBÉRATION N°2023.12.12 – Ouverture anticipée crédits investissement BP 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.13 – CCAS – Subvention 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.14 – Vote des tarifs communaux au 01.01.2024.
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.15 – Subventions 2024-Aménagement place Abelanet
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.16 – Avis ouvertures dominicales 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.17 – Distribution magazine trimestriel l’AGGLO
DÉLIBÉRATION N°2023.12.18 –  PMMCU-révision libre attributions de compensation
DÉLIBÉRATION N°2023.12.19 –  Transfert compétence Défense ext. contre incendie à PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.20 –  Avis projet révision du SCOT
DÉLIBÉRATION N°2023.12.21 –  Lotissement Les Garrotxes-classement voiries dans le domaine communal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.22 – EPFL-Rétrocession anticipée à la commune de biens
DÉLIBÉRATION N°2023.12.23 – Gestion en flux des réservations logements sociaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.24 – Cession de 2 immeubles et d’une parcelle à la Sté RIU INVEST
DÉLIBÉRATION N°2023.12.25 – Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 à la Sté KAVAK.F GROUPE
DÉLIBÉRATION N°2023.12.26 – Avenant n° 2 au règlement du restaurant scolaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.27 – Présentation du nouvel organigramme des services communaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.28 – Renouvellement du complément indemnitaire annuel 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.29 – Règles et durées d’amortissement en M57
DÉLIBÉRATION N°2023.12.30 – Création d’un emploi permanent-contrat à durée déterminée

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2024

CONVOCATION

NOTE DE SYNTHÈSE

DÉLIBÉRATION N°2024.03.01 – Droit d’ester en justice et demande de protection fonctionelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.02 – Compte de Gestion 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.03 – Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.04 – Affectation du résultat Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.05 – Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts
DÉLIBÉRATION N°2024.03.06 – Compte de Gestion Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.07 – Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Restaurant Scolaire
DÉLIBÉRATION N°2024.03.08 – Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.12 – Affectation du résultat Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.13 – Budget annexe Parking Cô Excédent de clôture
DÉLIBÉRATION N°2024.03.14 – Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.17 – Vote de taux et état fiscal 1259
DÉLIBÉRATION N°2024.03.18 – Budget Commune Budget Primiitif 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.20 – Attribution de subventions exercice 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.21 – Attribution subventions associations sportives
DÉLIBÉRATION N°2024.03.22 – Attribution de subvention associations culturelles
DÉLIBÉRATION N°2024.03.23 – Attribution de subvention éducation et exceptionnelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.24 – Programmation culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.25 – Salle culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.26 – Pau I Treva Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.27 – Approbation Convention CISPD de PMM
DÉLIBÉRATION N°2024.03.28 – Cession immeuble AM 513 4 avenue de Thuir
DÉLIBÉRATION N°2024.03.29 – Cession immeuble AM 514 4 avenue de Thuir
DÉLIBÉRATION N°2024.03.30 – Opération PASS SPORT 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.31 – RPE demande de subvention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.32 – Crèche La Claire Fontaine Dde de subvention à la CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.33 – Dissolution du SIVM du Canton de Millas
DÉLIBÉRATION N°2024.03.34 – Création d’emplois d’agents contratuels CDP ASA ATA
DÉLIBÉRATION N°2024.03.35 – Motion opposition implantation Mc Donald’s

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier – Budget Annexe Lotissement Als Horts
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget annexe Parking Cô
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget Annexe Restaurant scolaire
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 06/05/2024

CONVOCATION

NOTE DE SYNTHÈSE

DÉLIBÉRATION N°2024.05.01- Financement investissements 2024-Prêt auprès de la Banque Postale
DÉLIBÉRATION N°2024.05.02 – Actualisation loyers au 01.06.2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.03 – Subvention excep. Association S’unir pour mieux vous soutenir
DÉLIBÉRATION N°2024.05.04 – ALSH Clairfont-Actualisation tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.05 – ALSH Ado-Actualisation tarifs 2024-2025 et création nouveau tarif
DÉLIBÉRATION N°2024.05.06 – Accueil Périscolaire-Actualisation et création nouveaux tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.07 – Restaurant scolaire-Actualisation et création nouveau tarif 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.08 – Garderie Maternelle-Actualisation et création nouveaux tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.09 – Contribution forfaitaire dépenses fonct. école Ste Marie 2023-2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.10 – Approbation règlement des salles communales
DÉLIBÉRATION N°2024.05.11 – Cession immeuble situé 15 rue Gisclard
DÉLIBÉRATION N°2024.05.12 – Déclassement section de voie communale et mise à jour tableau des voies communales
DÉLIBÉRATION N°2024.05.13 – PMMCU-Convention de service entretien des ouvrages pluviaux
DÉLIBÉRATION N°2024.05.14 – Garderie Maternelle-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.15 – Accueil Périscolaire-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.16 – ALSH Clairfont-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.17 – ALSH Ados-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.18 – Restaurant scolaire-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.19 – Crèche La Claire Fontaine-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.20 – Création d’un emploi d’agent contractuel de droit public

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 16/09/2024

CONVOCATION

NOTE DE SYNTHÈSE

DÉLIBÉRATION N°2024.09.01 – Personnes condamnées à exécuter un travail non rémunér – Mesures alternatives aux poursuites
DÉLIBÉRATION N°2024.09.02 – Procédure rappel à l’ordre par le Maire
DÉLIBÉRATION N°2024.09.03 – Avis sur les ouvertures dominicales 2025
DÉLIBÉRATION N°2024.09.04 – Subvention exceptionnelle Team So’Gazelles&Co
DÉLIBÉRATION N°2024.09.05 – Décision modificative n° 2
DÉLIBÉRATION N°2024.09.06 – Aménagement place Abelanet-Espaces inter-associatifs…-Actualisation dossier subvention au CR
DÉLIBÉRATION N°2024.09.07 – Aménagement place Abelanet-Renaturation…Actualisation dossier subvention au CR
DÉLIBÉRATION N°2024.09.08 – Village de Noël 2024-Tarification chalets et espace marché artisanal
DÉLIBÉRATION N°2024.09.09 – Tarifs saison culturelle et de cinéma
DÉLIBÉRATION N°2024.09.10 – Eglise Ste Marie-Restauration ancien retable par le CCRP
DÉLIBÉRATION N°2024.09.11 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention Fondation Crédit Agricole
DÉLIBÉRATION N°2024.09.12 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention DRAC
DÉLIBÉRATION N°2024.09.13 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention Fondation du patrimoine
DÉLIBÉRATION N°2024.09.14 – PMMCU-Attribution fonds de concours 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.15 – PMMCU-Remboursement charges entretien voiries d’intérêt communautaire 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.16 – PMMCU-Convention cadre Plan Départemental itinéraires promenade et randonnée
DÉLIBÉRATION N°2024.09.17 – PMMCU-Intégration Corneilla la Rivière au périmètre de PMMCU au 01.01.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.09.18 – Syndicat Mixte Têt Bassin Versant-Adhésion groupement commande mesures de sauvegarde
DÉLIBÉRATION N°2024.09.19 – SPL P-O Aménagement-Rapport annuel exercice 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.20 – SEM Roussillon Aménagement-Rapport annuel exercice 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.21 – Débat sur orientations du PADD du PLUi-D de PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2024.09.22 – Convention Opération de restauration des façades du centre ancien
DÉLIBÉRATION N°2024.09.23 – SAFER Occitanie-convention concours technique communication informations au marché foncier local
DÉLIBÉRATION N°2024.09.24 – Pépinière Départementale-Commande de végétaux 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.09.25 – Création emploi agent contractuel pour Accroissement Temporaire d’Activité

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

PROCÉS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2024

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