Actes municipaux

Conseils municipaux

CONSEIL MUNICIPAL 04/12/2023

CONVOCATION

NOTE DE SYNTHÈSE

DÉLIBÉRATION N°2023.12.01 – Modification tableau du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.02 – Commission d’Appels D’offres
DÉLIBÉRATION N°2023.12.03 – Commission Délégation Service Public
DÉLIBÉRATION N°2023.12.04 – Commission Education
DÉLIBÉRATION N°2023.12.05 – Commission Urbanisme
DÉLIBÉRATION N°2023.12.06 – Commission Agriculture
DÉLIBÉRATION N°2023.12.07 – Comité Social Territorial
DÉLIBÉRATION N°2023.12.08 – SYDEEL66-renouvellement du délégué titulaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.09 – Commission Valorisation Déchets PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.10 – Budget Commune-décision modificative n° 4
DÉLIBÉRATION N°2023.12.11 – Budget Restaurant Scolaire-DM n° 2
DÉLIBÉRATION N°2023.12.12 – Ouverture anticipée crédits investissement BP 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.13 – CCAS – Subvention 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.14 – Vote des tarifs communaux au 01.01.2024.
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.15 – Subventions 2024-Aménagement place Abelanet
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.16 – Avis ouvertures dominicales 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.17 – Distribution magazine trimestriel l’AGGLO
DÉLIBÉRATION N°2023.12.18 –  PMMCU-révision libre attributions de compensation
DÉLIBÉRATION N°2023.12.19 –  Transfert compétence Défense ext. contre incendie à PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.20 –  Avis projet révision du SCOT
DÉLIBÉRATION N°2023.12.21 –  Lotissement Les Garrotxes-classement voiries dans le domaine communal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.22 – EPFL-Rétrocession anticipée à la commune de biens
DÉLIBÉRATION N°2023.12.23 – Gestion en flux des réservations logements sociaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.24 – Cession de 2 immeubles et d’une parcelle à la Sté RIU INVEST
DÉLIBÉRATION N°2023.12.25 – Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 à la Sté KAVAK.F GROUPE
DÉLIBÉRATION N°2023.12.26 – Avenant n° 2 au règlement du restaurant scolaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.27 – Présentation du nouvel organigramme des services communaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.28 – Renouvellement du complément indemnitaire annuel 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.29 – Règles et durées d’amortissement en M57
DÉLIBÉRATION N°2023.12.30 – Création d’un emploi permanent-contrat à durée déterminée

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2024

CONVOCATION

NOTE DE SYNTHÈSE

DÉLIBÉRATION N°2024.03.01 – Droit d’ester en justice et demande de protection fonctionelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.02 – Compte de Gestion 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.03 – Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.04 – Affectation du résultat Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.05 – Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts
DÉLIBÉRATION N°2024.03.06 – Compte de Gestion Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.07 – Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Restaurant Scolaire
DÉLIBÉRATION N°2024.03.08 – Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.12 – Affectation du résultat Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.13 – Budget annexe Parking Cô Excédent de clôture
DÉLIBÉRATION N°2024.03.14 – Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.17 – Vote de taux et état fiscal 1259
DÉLIBÉRATION N°2024.03.18 – Budget Commune Budget Primiitif 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.20 – Attribution de subventions exercice 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.21 – Attribution subventions associations sportives
DÉLIBÉRATION N°2024.03.22 – Attribution de subvention associations culturelles
DÉLIBÉRATION N°2024.03.23 – Attribution de subvention éducation et exceptionnelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.24 – Programmation culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.25 – Salle culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.26 – Pau I Treva Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.27 – Approbation Convention CISPD de PMM
DÉLIBÉRATION N°2024.03.30 – Opération PASS SPORT 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.31 – RPE demande de subvention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.32 – Crèche La Claire Fontaine Dde de subvention à la CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.33 – Dissolution du SIVM du Canton de Millas
DÉLIBÉRATION N°2024.03.34 – Création d’emplois d’agents contratuels CDP ASA ATA
DÉLIBÉRATION N°2024.03.35 – Motion opposition implantation Mc Donald’s

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier – Budget Annexe Lotissement Als Horts
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget annexe Parking Cô
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget Annexe Restaurant scolaire
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier

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