Actes municipaux
Accueil • Votre mairie • Actes municipaux • Arrêtés municipaux
Arrêté municipal N°2024.01 – Portant délégation à un agent
Arrêté municipal N°2024.02 – Autorisant une vente au déballage
Arrêté municipal N°2024.03 – Modification mandataires Régie recette Bibliothèque
Arrêté municipal n° 2024.04 – Délégation de fonctions d’officier d’état-civil
Arrêté municipal N°2024/05 – Délégation signature à un agent pour inscriptions sur listes électorales
Arrêté municipal N°2024/06 – Délégation OEC à M. Patrice PASTOU
Arrêté municipal N°2024/07 – Portant autorisation de maintien d’ouverture du collège François Mitterrand
Arrêté municipal N°2024/51 – Circulation et accès interdits Entrée parking Halle des Sports
Arrêté municipal N°2024/57 – Délimitant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune
Arrêté municipal N°2024/64 – Les festivités de la Pau I Tréva.
Arrêté municipal N°2024/70 – « Saucisse Club Festival » au droit du Parc de Clairfont organisé par le Catalan Saucisse Club,
Newsletter restez informés
Recevez toute l’actu de votre ville, les derniers sondages et vidéos en avant première, en vous inscrivant à la newsletter !
Abonnez-vous à notre Newsletter
Cliquez ici pour fermer cette fenêtre
Inscrivez-vous à notre lettre d'informations pour recevoir toutes les actualités de la ville de Toulouges.