Actes municipaux
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Arrêté municipal N°2024.01 – Portant délégation à un agent
Arrêté municipal N°2024.02 – Autorisant une vente au déballage
Arrêté municipal N°2024.03 – Modification mandataires Régie recette Bibliothèque
Arrêté municipal n° 2024.04 – Délégation de fonctions d’officier d’état-civil
Arrêté municipal N°2024/05 – Délégation signature à un agent pour inscriptions sur listes électorales
Arrêté municipal N°2024/06 – Délégation OEC à M. Patrice PASTOU
Arrêté municipal N°2024/51 – Circulation et accès interdits Entrée parking Halle des Sports
Arrêté municipal N°2024/57 – Délimitant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune
Arrêté municipal N°2024/64 – Les festivités de la Pau I Tréva.
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