Actes municipaux

Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ DE POLICE MUNICIPALE

Toute demande d’arrêté doit être faite 15 jours avant la date de prise d’effet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/51

Arrêté municipal N°2024/51 – Circulation et accès interdits Entrée parking Halle des Sports

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/57

Arrêté municipal N°2024/57 – Délimitant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/64

Arrêté municipal N°2024/64 – Les festivités de la Pau I Tréva.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/70

Arrêté municipal N°2024/70 – « Saucisse Club Festival » au droit du Parc de Clairfont organisé par le Catalan Saucisse Club

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/81

Arrêté municipal N°2024/81 – Stationnement et circulation interdits déviation Place Abelanet “L’enfance en choeur”

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/83

Arrêté municipal N°2024/83 – Manifestation Fête Catalane

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/85

Arrêté municipal N°2024/85 – Fête de la musique (concert)

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/120

Arrêté municipal N°2024/120 – Réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des feux d’artifice du 13 juillet, bal des pompiers, manifestations 14 juillet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/121

Arrêté municipal N°2024/121 – Réglementant l’exercice du commerce ambulant provisoirement dans Toulouges à l’occasion du feu d’artifice, bal des pompiers du 13 juillet et manifestations du 14 juillet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/123

Arrêté municipal N°2024/123 – Portant l’interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/124

Arrêté municipal N°2024/124 – Concernant l’interdiction de circuler torse nu dans la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/125

Arrêté municipal N°2024/125 – Concernant l’interdiction de fumer sur le domaine public à proximité des écoles maternelles, élémentaires, collège, crèche, complexe sportif, stades de foot et de rugby et jardins publics de la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/126

Arrêté municipal N°2024/126 – Concernant l’interdiction partielle de mendicité sur certaines voies de la commune mentionnées dans l’arrêté.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/127

Arrêté municipal N°2024/127 – Concernant la fermeture après 20 heures des commerces d’alimentation générales sur la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/145

Arrêté municipal N°2024/145 – Travaux de préparation et de démolition Espace Abelanet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/167

Arrêté municipal N°2024/167 – Portant réglement de stationnement sur l’intégralité de la rue du Soleil.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/200

Arrêté municipal N°2024/200 – Implantation du village de noël.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/219

Arrêté municipal N°2024/219 – Avenant à l’arrêté n°2024/200, village de Noël.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/230

Arrêté municipal N°2024/230 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association APET concernant la rifle des écoles publiques au droit de la salle polyvalente.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/231

Arrêté municipal N°2024/231 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association Collectif AES au droit de la salle polyvalente

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/241

Arrêté municipal N°2024/241 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons au droit du village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/247

Arrêté municipal N°2024/247 concernant le stationnement et la circulation interdits pendant l’inauguration du marché de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/250

Arrêté municipal N°2024/250 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le RFCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/251

Arrêté municipal N°2024/251 concernant un permis de stationnement pour la livraison de coque de piscine au droit du n° 2 chemin des Glaïeuls effectuée par les piscines IBIZA

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/252

Arrêté municipal N°2024/252 concernant une réparation de conduite Télécom hors service au droit du chemin du Calvaire effectué par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/253

Arrêté municipal N°2024/253 concernant « la procession de la Vierge Marie » qui partira de l’école St Marie en direction de l’Eglise Sainte Marie de l’Assomption

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/254

Arrêté municipal N°2024/254 concernant un déménagement au droit de la Résidence de la Grangerie effectué par l’entreprise GASCON Déménagement

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/264

Arrêté municipal N°2024/264 concernant une livraison de béton au droit du n° 32 rue du Canigou.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/265

Arrêté municipal N°2024/265 concernant la prolongation de l’arrêté n°2024/213 pour les travaux de raccordement du réseau AEP-EU au droit de l’impasse de la Distillerie, rue de la Grangerie, espace Abelanet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/266

Arrêté municipal N° 2024/266 concernant le stationnement réservé aux véhicules de la PM sur le parking de La Poste

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/267

Arrêté municipal n°2024/267 concernant la fermeture des parcs, aires de jeux et village de Noël cause de vent violent

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/268

Arrêté n°2024/268 concernant les travaux de réception des réseaux d’assainissement neufs au droit de l’impasse de la Distillerie effectués par l’entreprise SAS PH7 CANATEC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/269

Arrêté municipal n°2024/269 concernant la course URBAN TRAIL TOULOUGES organisée par l’association RUNNING 66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/270

Arrêté n°2024/270 concernant la fermeture provisoire des parcs et jardins et du village de Noël pour cause de vent violent

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/271

Arrêté municipal n°2024/271 concernant le vernissage Maria Lluis et Jean-Paul FURRASOLA galerie « CAN IAIO » 20 avenue Jean Jaurès

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/272

Arrêté municipal n°2024/272 concernant un périmètre de sécurité à l’intérieur du Parc de Clairfont chute de branche d’arbre

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/273

Arrêté municipal n°2024/273 concernant un déménagement au droit du 6 rue Pierre Curie monsieur MAYER Quentin

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/274

Arrêté municipal n°2024/274 concernant des travaux de réparation de buse béton pluviale effectués par l’entreprise INEO-EQUANS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/01

Arrêté municipal n° 2025/01 concernant l’interdiction d’accès au parc de Clairfont et sa mise en sécurité suite à une intervention sur les arbres

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/02

Arrêté municipal n°2025/02 concernant la fermeture du stade de rugby pour cause de fragilisation de la pelouse suite aux intempéries

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/03

Arrêté municipal n°2025/03 concernant les travaux de raccordement du réseau AEP-EU place Louis Esparre et impasse de la Distillerie effectués par l’entreprise SADE CGTH-DR du Sud-Ouest

Voir la permission de voirie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/04

Arrêté municipal n°2025/04 concernant des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS au droit du 21 Chemin des Jardins effectués par l’entreprise DEBELEC Carcassonne

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/05

Arrêté municipal n°2025/05 concernant les travaux d’installation de poste 630 kva au droit du Parking Abelanet effectués par l’entreprise SARL AGEC TP

PV 02 concernant les travaux d’installation de poste 630 kva au droit du Parking Abelanet effectués par l’entreprise SARL AGEC TP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/06

Arrêté municipal n°2025/06 concernant des travaux de dépose de câbles téléphoniques en réseau souterrain existant au droit de l’avenue Jules Ferry, Aristide Maillol et l’avenue du stade effectués par l’entreprise SOLUTIONS 30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/07

Arrêté municipal n°2025/07 concernant la réfection de toiture à l’identique au droit du n° 8 avenue Jules Ferry effectuée par l’entreprise EXCEL HABITAT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/08

Arrêté municipal n°2025/08 concernant la livraison de piscine au droit du n° 20 avenue Général de gaulle par la SARL HUGON TRANSPORTS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/09

Arrêté municipal n°2025/09 concernant la livraison de béton au droit du n° 32 rue du Canigou par l’entreprise CBS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/10

Arrêté municipal n°2025/10 concernant le stationnement provisoire d’une grue au droit du parking Abelanet effectué par l’entreprise Hugon pour le compte de la SARL AGEC TP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/11

Arrêté municipal n°2025/11 concernant la réalisation de travaux d’espaces verts au droit du n° 1 avenue Jules Ferry effectués par l’entreprise EIFFAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/12

Arrêté municipal n°2025/12 concernant des travaux de réfection de toiture à l’identique avec pose d’échafaudage au droit du n° 8 impasse de la Marne effectués par l’entreprise Sergio Construction

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/13

Arrêté municipal n°2025/13 concernant des travaux de réfection de façade à l’identique au droit du n° 6 avenue Hyacinthe Rigaud effectués par l’entreprise ANGELS Rénovation

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/14

Arrêté municipal n° 2025/14 concernant l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons par l’association Saint Cyprien Danse Méditerranée au droit du Mas Rières

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/15

Arrêté municipal n°2025/15 concernant un déménagement au droit du n° 6 rue du Beffroi, madame ESCOLA Virginie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/16

Arrêté municipal n°2025/16 concernant les travaux de réhabilitation et la création d’un local commercial et bureaux au droit du n° 4 avenue de Thuir SCI ESCALE 2M

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/17

Arrêté municipal n°2025/17 concernant des travaux de réparation de conduite Télécom HS au droit du n° 7 avenue Albert Saisset effectués par l’entreprise SOLUTIONS 30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/18

Arrêté municipal n°2025/18 concernant des travaux de raccordement ENEDIS avec nacelle au droit du n° 10 rue des Corbières effectués par l’entreprise DEBELEC PO BRT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/19

Arrêté municipal n°2025/19 concernant des travaux de mise en conformités de branchement d’eaux usées au droit du n° 44 avenue Père Pinya effectués par l’entreprise EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/20

Arrêté municipal n°2025/20 concernant la pose d’un échafaudage pour des travaux de réhabilitation au droit du n° 4 avenue de Thuir SCI ESCALE 2 M

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/21

Arrêté municipal n°2025/21 relatif à l’interdiction d’accès du parc de Clairfont pour traitement des palmiers

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/22

Arrêté municipal n° 2025/22 concernant le démontage des chalets du village de Noël effectués par les agents du centre technique municipal

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/23

Arrêté municipal n°2025/23 portant interdiction de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/24

Arrêté municipal n°2025/24 portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un Hotspot dans les espaces publics.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/25

Arrêté municipal n°2025/25 concernant les travaux de création d’un accès pour entrer sur le chantier traversant une piste cyclable au droit du n° 23 avenue de Thuir (Usine Milles) effectués par l’entreprise SERRADELL TP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/26

Arrêté municipal n°2025/26 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion du vide grenier des adhérents au droit de la salle polyvalente pour l’association CTP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/27

Arrêté municipal n°2025/27 concernant la course du relais de la St Valentin organisée par RUNNING 66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/28

Arrêté municipal n°2025/28 concernant les travaux d’extension de l’usine de production Milles au droit du n° 25 avenue de Thuir.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/29

Arrêté municipal n°2025/29 concernant une autorisation temporaire de débit de boisson de l’association « TEAM CARGOLSS » au droit du parc de Clairfont à l’occasion de la Cargolade de la Renaissance

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/30

Arrêté municipal n°2025/30 concernant une autorisation temporaire de débit de boisson de l’association « TEAM CARGOLSS » au droit du parc de Clairfont à l’occasion du festival de l’escargot

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/31

Arrêté municipal n°2025/31 concernant une autorisation temporaire de débit de boisson de l’association « FFMKR66 » au droit du parc de Clairfont à l’occasion du « Kinedays »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/32

Arrêté municipal n°2025/32 concernant la pose d’une benne au droit du n° 15 rue Fénelon effectuée par l’entreprise MESTRE Alain

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/33

Arrêté municipal n°2025/33 concernant un déménagement au droit du 44 avenue de Gérone bat A appartement 2, monsieur LUCAS Gérard

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/34

Arrêté municipal n°2025/34 concernant une autorisation temporaire de débit de boissons de l’association « Etin’Scene » au droit du théâtre El Mil Lenari

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/35

Arrêté municipal n°2025/35 portant fermeture des commerces alimentation générale après 20 heures

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/36

Arrêté municipal n°2025/36 concernant une autorisation temporaire de débit de boissons de l’’association « Etin’Scene » au droit du théâtre El Mil Lenari

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/37

Arrêté municipal n°2025/37 concernant le vide grenier de Pâques de l’association Collections Traditions Passions

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/38

Arrêté municipal n°2025/38 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association des resto du Cœur de Perpignan au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/39

Arrêté municipal n°2025/39 concernant des travaux de raccordement ENEDIS au droit du 14 avenue Pasteur (côté rue des Cigales) effectués par l’entreprise DEBELEC PO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/40

Arrêté municipal n°2025/40 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’exposition « Edouard Banaigs » au droit du n° 20 avenue Jean Jaurès

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/41

Arrêté municipal n°2025/41 concernant l’exposition « Edouard Banaigs » au droit du n° 20 avenue Jean Jaurès

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/42

Arrêté municipal n°2025/42 concernant la prolongation de l’arrêté n°2025/07 pour la pose d’échafaudage au droit du n° 8 avenue Jules Ferry

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/43

Arrêté municipal n°2025/43 concernant un déménagement au droit du n° 17 rue Louis Codet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/44

Arrêté municipal n°2025/44 concernant la fermeture de l’accès entrée parking de la Halle aux Sports Jean Torondell

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/45

Arrêté municipal n°2025/45 concernant un déménagement au droit du 2 rue Pierre Curie ainsi qu’un emménagement au droit du n° 12 rue Evêque Oliba.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/46

Arrête municipal n°2025/46 concernant l’interdiction de stationner sur les espaces verts et accotements herbeux de la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/47

Arrêté municipal n°2025/47 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons du RFCT au droit de la salle polyvalente espace Abelanet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/48

Arrêté municipal n°2025/48 concernant la livraison de matériel effectuée par la société BRICOCASH au droit du n° 13 rue des Jonquilles

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/49

Arrêté municipal n°2025/49 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association coup de Pouces au droit de la salle polyvalente espace Abelanet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/50

Arrêté municipal n°2025/50 relatif à l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association de tennis de table au droit de la halle aux sports

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/51

Arrêté municipal n°2025/51 concernant des travaux de branchement EU et EP au droit du n° 4 avenue de Thuir effectués par l’entreprise SOLUTIONS 30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/52

Arrêté municipal n°2025/52 concernant des travaux d’alimentation de réseau Télécom au droit du chemin du Mas Fraîche effectués par l’entreprise INEO-EQUANS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/53

Arrêté municipal n°2025/53 concernant des travaux sur le réseau EU et EP au droit des n° 15 au 23 avenue Paul Lafargue effectués par l’entreprise SADE CGTH-DR

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/54

Arrêté municipal n°2025/54 concernant des travaux de marquage au sol et de signalisation vertical au droit de la rue cardan effectués par l’entreprise MOLINER SUD SIGNALISATION

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/55

Arrêté municipal n°2025/55 concernant des travaux de branchement EP et EU au droit du 2 avenue de la Tramontane effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/56

Arrêté municipal n°2025/56 concernant la pose d’une benne au droit du 4 avenue de Thuir (cave duval)

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/59

Arrêté municipal n°2025/59 concernant la création d’un sens unique ainsi que des places de stationnement et des places à mobilité réduite au droit de la rue Cardan

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/60

Arrêté municipal n°2025/60 concernant une demande d’autorisation temporaire d’un débit de boissons de l’association APET au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/62

Arrêté municipal n°2025 concernant une demande d’autorisation temporaire d’un débit de boissons de l’association « Stage Dive » au droit d’El Mil Lenari

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/63

Arrêté municipal n°2025/63 concernant des travaux de renouvellement de poste et de reprise de branchement de gaz pour mise aux normes au droit de la rue Paul Riquet effectués par l’entreprise SOLUDTIONS30 SUD OUEST

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/64

Arrêté municipal n°2025/64 concernant la fermeture du stade de rugby jusqu’au dimanche 16 mars 2025 inclus

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/65

Arrêté municipal n°2025/65 concernant le tirage de câble de fibre optique sur réseau existant au droit de l’avenue du Stade effectué par l’entreprise ABVIDEOCOM

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/66

Arrêté municipal n°2025/66 concernant un déménagement au droit du n° 8 rue René Cassin madame ROCHEFEUILLE Céline

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/67

Arrêté municipal 2025/67 concernant une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le vide grenier de l’ACTP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/68

Arrêté municipal 2025/68 concernant les travaux de réalisations de tranchée pour pose de réseau Enedis au droit du 11 rue Joseph Taurinya

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/69

Arrêté municipal 2025/69 concernant un déménagement au droit du n° 4 place Louis Esparre effectué par l’entreprise GASCON Déménagement

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/71

Arrêté municipal 2025/71 concernant la pose d’un enseigne au droit du Coffee Shop Zora 3 place de la république effectuée par l’entreprise KARADESIGN AGENCY

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/72

Arrêté municipal 2025/72 concernant un déménagement au droit du n° 40 avenue Aristide Maillol « Domaine de Vézian »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/73

Arrêté municipal 2025/73 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association les Fées’tivales au droit du parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/74

Arrêté municipal 2025/74 concernant des travaux de réparation de conduite Télécom hors service au droit du 15 Carre de la Sagne effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/75

Arrêté municipal n°2025/75 concernant la prolongation de la fermeture provisoire du stade de rugby jusqu’au jeudi 27 mars 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/76

Arrêté municipal 2025/76 concernant le déstockage de la boutique « Parfums et Fantaisies » au droit du n° 5 avenue du Stade

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/77

Arrêté municipal 2025/77 concernant la réalisation de branchement et pose de cadres sur canal pour accès au droit des n° 9 et 11 rue Maryse Bastié effectuée par l’entreprise TP66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/78

Arrêté municipal 2025/78 concernant les travaux de création de branchement d’eau potable et d’eaux usées au droit du n° 44 avenue Père Pinya effectués par EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/79

Arrêté municipal 2025/79 concernant la course de la « Pau I Treva » organisée par l’association « Les foulées de la Pau I Treva »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/80

Arrêté municipal 2025/80 concernant le changement des candélabres au droit de l’avenue Jean Jaurès effectué par CITELUM

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/81

Arrêté municipal n°2025/81 portant interdiction de tir de feux d’artifice sur la commune par les particuliers

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/82

Arrêté municipal 2025/82 l’avenant modificatif à l’arrêté n°2025/59 réglementant la circulation ainsi que le stationnement rue cardan

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/83

Arrêté municipal 2025/83 concernant les travaux de marquage au sol de signalisation verticale au droit de la rue Cardan effectués par MOLINER SU SIGNALISATION

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/84

Arrêté municipal n°2025/84 concernant la mise en place de passage de route provisoire de câble électrique au droit de la rue Paul Séjourné

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/86

Arrêté municipal 2025/86 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « Coup de Pouce » au droit du vide grenier de Pâques de l’association Collections Traditions Passions

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/87

Arrêté municipal 2025/87 concernant un permis de détention d’un chien catégorisé

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/88

Arrêté municipal 2025/88 concernant la dépose de cheminée et la pose de velux par la société LYC PROJETS au droit du n° 7 avenue de Thuir

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/89

Arrêté municipal 2025/89 concernant les travaux de remplissage de jardinière effectués par les espaces verts du centre technique municipal au droit du n° 1 avenue Jules Ferry

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/90

Arrêté municipal 2025/90 concernant les travaux de réalisation de branchement et pose de cadres sur canal pour accès au droit du n°9 et 11 rue Maryse Bastié effectués par TP66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/91

Arrêté municipal 2025/91 concernant un déménagement au droit du 16 avenue Jean Jaurès effectué par l’entreprise DEMECO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/92

Arrêté municipal n°2025/92 concernant des travaux de livraison de piscine au droit du n° 40 Carrer Del Cant Dels Ocelles effectué par la société MANOA PISCINE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/93

Arrêté municipal n°2025/93 concernant l’arrêté permanent portant règlementation des interventions des agents du centre technique municipal sur la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/94

Arrêté municipal n°2025/94 concernant la livraison de piscine au droit du n°9 rue des Frères Lumières (côté rue René Cassin) par la société BEURTON Piscine/EVERBLUE Piscine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/95

Arrêté municipal n°2025/95 concernant les travaux d’élagage de bois morts du CD66 au droit de la route de Le Soler effectué par l’entreprise SARL ARF

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/96

Arrêté municipal n°2025/96 concernant les travaux de fouille sous trottoir au droit du n° 12 rue Pierre Brune effectués par l’entreprise FRINET TELECOM

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/97

Arrêté municipal n°2025/97 concernant un arrêté de fermeture temporaire de voirie suite à un affaissement lié à une fuite d’eau

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/98

Arrêté municipal n°2025/98 concernant la dépose de cheminée ainsi que la pose de velux au droit du n° 7 avenue de Thuir par la société LYC PROJETS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/99

Arrêté municipal n°2025/99 concernant le contre essaie réseau d’assainissement au droit de l’impasse de la Distillerie effectué par l’entreprise SARL PH 7

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/100

Arrêté municipal n°2025/100 concernant le remplacement d’un poteau Télécom ainsi que le tirage de câble au droit du n° 22 chemin de la Basse effectué par l’entreprise SOLUTION 30 SUD OUEST

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/101

Arrêté municipal n°2025/101 concernant l’élagage des bois morts (CD66) effectué par l’entreprise SARL ARF

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/102

Arrêté municipal n°2025/102 concernant l’inauguration du magasin ATOL au droit du n° 1 avenue du Stade

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/103

Arrêté municipal n°2025/103 concernant le terrassement pour raccordement ENEDIS au droit du n° 5 rue Paul Séjourné effectué par l’entreprise DEBELEC PO TER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/104

Arrêté municipal n°2025/104 concernant une demande d’autorisation temporaire d’un débit de boissons au droit du Préau de Clairfont par l’APPEL de St Marie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/105

Arrêté municipal n°2025/105 concernant une demande d’autorisation temporaire d’un débit de boissons au droit du Stade Municipal par l’association du FFCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/106

Arrêté municipal n°2025/106 concernant l’installation du podium pour les festivités de la Pau I Tréva par les agents de la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/107

Arrêté municipal n°2025/107 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association Saucisse Club » au droit du parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/108

Arrêté municipal n°2025/108 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons du RFCT au droit du stade municipal à l’occasion du « Tournoi des Princesses »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/109

Arrêté municipal 2025/109 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons du RFCT au droit du stade municipal à l’occasion du « Tournoi de Pentecôte »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/110

Arrêté municipal n°2025/110 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons du RFCT au droit du stade municipal à l’occasion du »Tournoi de John » et de l’assemblée générale

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/111

Arrêté municipal n°2025/111 concernant le « Saucisse Club Festival » organisé par l’association Catalan Saucisse Club au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/112

Arrêté municipal n°2025/112 concernant la pose d’une benne par l’entreprise LOCABENNE 6 au droit du n° 14 avenue Pasteur

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/113

Arrêté municipal n°2025/113 concernant les travaux de réparation de gouttières et de toiture effectués par l’entreprise IZZA Rénovation au droit du n° 8 rue Neuve

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/114

Arrêté municipal n°2025/114 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association PELLIZCO au droit d’El Mil Lenari à l’occasion d’un spectacle de Flamenco

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/115

Arrêté municipal n°2025/115 concernant des travaux de création de 2 branchements d’eau potable et d’eau usées au droit du n° 32 rue du Canigou effectués par l’entreprise EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/116

Arrêté municipal n°2025/116 concernant les diverses manifestation de la Pau I Treva

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/117

Arrêté municipal n°2025/117 concernant les travaux de raccordement électrique au droit de la rue Paul Séjourné effectué par l’entreprise SARL AGEC TP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/118

Arrêté municipal n°2025/118 concernant les travaux de reprise de sonde dangereuse sur voirie au droit des n° 5 à 7 avenue de la Tramontane effectués par l’entreprise FABRES ET FRERES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/119

Arrêté municipal n°2025/119 concernant les travaux de déploiement de fibre optique et de tirage de câbles au droit de la rue Courteline, avenue du Stade et de l’impasse Frédéric Mistral.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/120

Arrêté municipal N° 2025/120 concernant les travaux de remplacement d’un poteau télécom ainsi que le tirage de câbles au droit du chemin des Bassettes effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/121

Arrêté municipal N° 2025/121 concernant des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS au droit du n° 5 rue Paul Séjourné effectués par l’entreprise PO TER DEBELEC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/122

Arrêté municipal N° 2025/122 concernant la livraison d’une coque de piscine au droit du n°1 rue de la Retirada effectuée par l’entreprise MANOA AUCHAN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/123

Arrêté municipal N° 2025/123 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons au droit du parking de la Halle aux sports de l’association « LIONS CLUB TOULOUGES CASTILLET » à l’occasion de la manifestation « Le Printemps des Motards »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/124

Arrêté municipal N° 2025/124 concernant la manifestation organisée par l’association LIONS CLUB TOULOUGES CASTILLET « Le Printemps des Motards » au droit de la Halle aux sports

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/125

Arrêté municipal n°2025/125 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « Amistat Sardanista Toulouges » au droit de la place Louis Esparre.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/126

Arrêté municipal n°2025/126 concernant la manifestation de l’Aplec de Sardane » de l’association « Amistat Sardanista Toulouges » au droit de la place Louis Esparre.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/127

Arrêté municipal n°2025-127 concernant un repas de quartier organisé par l’agence CENTURY 21 au droit de l’avenue Maillol face à Rose Bonbon

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/128

Arrêté municipal n°2025/128 concernant un repas de quartier organisé par madame BOUSSIER Caroline au droit de la rue Julien Panchot

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/129

Arrêté municipal n°2025/128 concernant la pose d’un échafaudage pour réfection de façade au droit du 30 rue du Soleil (côté rue du Canigou) effectué par l’entreprise RC Peinture

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/130

Arrêté municipal n° 2025/130 concernant un déménagement au droit du n° 3 rue Neuve

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/131

Arrêté municipal n°2025/131 concernant des travraux de terrassement pour raccordement ENEDIS au droit de la rue Maryse Bastié parcelles ALBISSON

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/132

Arrêté municipal n°2025/132 concernant l’inauguration de l’enseigne du RAM au droit de la rue de la Grangerie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/133

Arrêté municipal n°2025/133 concernant des travaux de remplacement de coffret électrique au droit du n° 9 rue Maryse Bastiéeffectués par ENEDIS-DRLARO-PO EX PERMIGNAN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/134

Arrêté municipal n°2025/134 concernant les travaux de déplacement de poste HTA au droit du chemin du mas Fraîche effectués par l’entreprise INEO-EQUANS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/135

Arrêté municipal n°2025/135 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association KNIGHTS TEMPLAR au droit du Mas Rières,

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/136

Arrêté municipal n°2025/136 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association Canohès-Toulouges Tennis de Table au droit de la Halle aux Sports

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/137

Arrêté municipal n°2025/137 concernant un repas de quartier organisé par madame Laurence STRAT au droit du parking Raymond CARBONES du mas Puig Sec

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/138

Arrêté municipal n°2025/138 concernant un déménagement de monsieur DELPONT Alain au droit du n° 3 place Louis Lacaze

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/139

Arrêté municipal n°2025/139 concernant un déménagement organisé par GASCON Déménagement au droit du n° 44 avenue Père Pinya

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/140

Arrêté municipal n°2025/140 concernant la manifestation autour de la fête de la musique organisée par l’association « L’enfance en chœur » au droit de la place Louis Esparre

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/141

Arrêté municipal n°2025/141 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons par l’association « L’enfance en chœur » au droit de la place Louis Esparre

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/142

Arrêté municipal n°2025/142 concernant un permis de stationnement pour la boutique « Parfums et Fantaisies » à l’occasion de son opération de déstockage au droit du 5 avenue du Stade

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/143

Arrêté municipal n°2025/143 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons par l’association de l’APET à l’occasion de la kermesse des écoles publiques

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/144

Arrêté municipal n°2025/144 concernant un permis de stationnement pour une livraison de béton au droit du n° 6 rue des Albères arrière de l’habitation DE MONSIEUR JIMENEZ Yoan côté résidence de la coopé par l’entreprise CBS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/145

Arrêté municipal n°2025/145 concernant un repas de quartier au droit de la place Albert Camus organisé par madame Martine DAYRE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/146

Arrêté municipal n°2025/146 concernantconcernant le remplacement de brise soleil au droit de la piste cyclable du Collège François Mitterrand

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/147

Arrêté municipal n°2025/147 portant interdiction de stationnement des gens du voyage

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/148

Arrêté municipal n°2025/148 concernant la pose d’un échafaudage pour la réfection de façade au droit du 1 rue des Gradins effectué par la société VIGNAC Steeve

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/149

Arrêté municipal n°2025/149 concernant la manifestation autour des « Feux de la St Jean »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/150

Arrêté municipal n°2025-150 concernant le pot de départ du propriétaire de l’agence TOULOUGES IMMO au droit du n° 3 place Louis Esparre.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/151 à N°2025/158

Arrêté municipal n°2025/151 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/152 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/153 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/154 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/155 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/156 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/157 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

Arrêté municipal n°2025/158 concernant les différentes demandes d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association USAT.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/159

Arrêté municipal n°2025/159 concernant un déménagement au droit du 7 bis rue du Beffroi monsieur PAILLARD Jacky

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/160

Arrêté municipal n°2025/160 concernant les travaux de pose de réseaux secs au droit du 44 avenue Père Pinya effectué par l’entreprise SARL AGEC TP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/161

Arrêté municipal n°2025/161 concernant les travaux de réfection de façade au droit du n° 2 rue Jean Bart et 32 rue du Soleil effectués par l’entreprise TRIRENO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/162

Arrêté municipal n°2025/162 concernant les travaux sur les réseaux humides au droit de la place Louis Esparre, rue de la Grangerie et rue Evêque Oliba effectués par l’entreprise SADE CGTH-DR du Sud-Ouest

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/163

Arrêté municipal n°2025/163 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers effectué par le président monsieur FIGUERES Cyril à l’occasion du Bal des Pompiers

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/164

Arrêté municipal n°2025/164 concernant l’arrêté de circulation encadrant les manifestations du 13 et 14 juillet 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/165

Arrêté municipal n°2025/165 réglementant l’exercice du commerce ambulant provisoirement dans Toulouges lors du feu d’artifice du 13 juillet 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/166

Arrêté municipal n°2025/166 réglementant l’exercice du commerce ambulant provisoirement lors de la manifestation de la fête de l’oignon au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/167

Arrêté municipal n°2025/167 concernant un déménagement au droit du n° 18 avenue Aristide Maillol madame CANOVAS Marie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/168

Arrêté municipal n°2025/168 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons au droit de la place Abelanet par l’association « Coup de Pouce »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/169

Arrêté municipal n°2025/169 concernant la manifestation « FEST AQUI » organisée par l’association « Coupe de Pouce » au droit de la Place Abelanet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/170

Arrêté municipal n°2025/170 concernant un repas de quartier organisé par monsieur Fabrice SCHORDING au droit de la place Edith Piaf

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/171

Arrêté municipal n°2025/171 concernant un déménagement au droit du n°2 place de l’huile madame MILLERET Corinne

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/172

Arrêté municipal n°2025/172 concernant une livraison de béton au droit du 6 rue des Albères côté résidence de la Coopé effectué par l’entreprise CBS Béton

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/173

Arrêté municipal 2025/173 concernant des travaux de réfection de façade au droit du 1 rue des Gradins effectués par l’entreprise Vignac Steeve

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/174

Arrêté municipal n°2025/174 concernant des travaux de réfection de voirie au droit de l’avenue Paul Lafargue effectués par l’entreprise EIFFAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/175

Arrêté municipal n°2025/175 réglementant la circulation concernant la visite ministérielle

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/176

Arrêté municipal n°2025/176 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association Naturopole Activ’ ç l’occasion de la fête de l’oignon au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/177

Arrêté municipal 2025/177 concernant une réfection de toiture au droit du n° 5 place de l’huile effectué par l’entreprise SUNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/178

Arrêté municipal n°2025/178 concernant un déménagement au droit du n° 55 avenue Jean Jaurès effectué par l’entreprise GASCON Déménagement

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/179

Arrêté municipal n°2025/179 concernant l’installation de manège monsieur MARCHI Stéphan face au poste de la police Municipale

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/180

Arrêté municipal n°2025/180 concernant la réalisation de chape au droit du n° 22 rue Neuve effectuée par l’entreprise RS CARRELAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/181

Arrêté municipal n°2025/181 concernant les travaux de tirage de câble de fibre optique en aérien ainsi que le raccordement de boîtes fibre au droit du chemin des Vignes effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/182

Arrêté municipal n°2025/182 concernant les travaux de création d’une grille avaloir avec réfection de chaussée entre le n° 4 et le n° 10 rue du Canigou effectués par l’entreprise EUROVIA

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/183

Arrêté municipal n°2025/183 concernant la Braderie « Parfums et Fantaisie » au droit du n° 5 avenue du Stade

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/184

Arrêté municipal n°2025/184 concernant les travaux de réfection de toiture au droit du n° 7 avenue de Thuir effectué par l’entreprise RENOV’TEC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/185

Arrêté municipal n°2025/185 concernant les travaux de pose de niche et de nourrice de 4 compteurs au droit du n° 7 rue Gustave Eiffel effectués EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/186

Arrêté municipal n°2025/186 portant autorisation d’occupation de voirie concernant les interventions de réparations d’urgence d’ EAU AGGLO sur la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/188

Arrêté municipal n°2025/188 portant interdiction de circuler torse nu

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/189

Arrêté municipal n°2025/189 concernant les travaux de carottage pour diagnostic amiante HAP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/190

Arrêté municipal n°2025/190 concernant les travaux d’élagage effectué par l’entreprise ESAT VDS Sournia-Toreilles au droit du 801 chemin de Las Palabas.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/191

Arrêté municipal n°2025/191 concernant des travaux de pose de signalisation verticale face au n° 8 place de la République effectués par l’entreprise Signalisation Grand Sud

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/192

Arrêté municipal n°2025/192 portant interdiction d’utilisation de crampons vissés en fer sur le stade de Football Jonathan HERNANDEZ

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/193

Arrêté municipal n°2025/193 concernant les travaux de mise en esthétique des réseaux Rue Cardan et rue Parmentier effectué par l’entreprise SYDEEL 66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/194

Arrêté municipal n°2025/194 concernant les travaux de purge de racine au droit de la rue Gisclard effectué par l’entreprise EUROVIA.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/195

Arrêté municipal n°2025/195 concernant un déménagement au droit du n° 5 avenue Lavoisier madame COMTE Mélissa

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/196

Arrêté municipal n°2025/196 concernant un permis de détention d’un chien catégorisé

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/197

Arrêté municipal n°2025/197 concernant les travaux de peinture au sol de matérialisation de places de livraison au droit du n° 8 place de la République

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/198

Arrêté municipal n°2025/198 concernant une demande de déménagement qui annule l’arrêté n°2025/195 au droit du n° 5 avenue Lavoisier

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/199

Arrêté municipal n°2025/199 concernant la pose d’une benne au droit du n° 7 avenue de Thuir effectuée par l’entreprise RENOPVEC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/200

Arrêté municipal n°2025/200 relatif à l’insalubrité

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/201

Arrêté municipal n°2025/201 relatif au stationnement interdit et circulation interdite au droit de la place Abelanet, du parking Abelanet, ainsi que sur l’impasse de la Distillerie du 1er septembre au 31 octobre 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/202

Arrêté municipal n°2025/202 concernant une livraison de matériel au droit du n° 14 avenue Pasteur chez madame VERRICHI

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/203

Arrêté municipal n°2025/203 concernant un repas de quartier au droit de la place Pablo Picasso organisé par monsieur Antoine FONS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/204

Arrêté municipal n°2025/204 concernant un déménagement au droit du n° 3 place de la République effectué par GASCON Déménagement.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/205

Arrêté municipal n°2025/205 concernant le « Cargol Fest » organisé par « TEAM CARGOLS » au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/206

Arrêté municipal n°2025/206 concernant le repas de quartier organisé par monsieur MELLOUK Mohamed du Carrer de La Sagne

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/207

Arrêté municipal n°2025/207 concernant les travaux de pose de groupe de climatisation au droit du 20 rue Pierre Curie effectués par l’entreprise AMBIANCE ENERGIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/208

Arrêté municipal n°2025/208 concernant les travaux de désinfection du logement au droit du 16 rue Pierre Curie effectués par LA PYRENNEENE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/209

Arrêté municipal n°2025/209 concernant la pose de groupe de climatisation au droit du 7 bis rue du Beffroi effectuée par l’entreprise RS SERVICES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/210

Arrêté municipal n°2025/210 concernant un déménagement au droit du n° 21 avenue Jean Jaurès madame EL BOUHLALI Malika.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/211

Arrêté municipal n°2025/211 concernant la création de place de livraison face au n°3 place de la République

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/213

Arrêté municipal n°2025/213 concernant les travaux de purge de racine de pins au droit de la rue Gisclard effectués par l’entreprise EUROVIA

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/214

Arrêté municipal n°2025/214 concernant des travaux d’élagage au droit du n° 4 avenue Père Pinya effectués par l’entreprise ELAGUEUR GRIMPEUR DES PO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/215

Arrêté municipal n°2025/215 concernant des travaux de pose de compteur au droit du n°4 rue Gustave Eiffel effectués par l’entreprise EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/216

Arrêté municipal 2025/216 concernant les travaux de déplacement de compteur et pose de nourrice de 3 compteurs au droit du n° 6 rue Lamartine effectués par EAU AGGLO.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/217

2025/217 concernant un emménagement au droit du n° 35 avenue de Thuir madame EL BOUHLALI Malika.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/218

2025/218 concernant un déménagement au droit du n° 3 place de l’huile monsieur GROLIERE Lionel

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/219

2025/219 concernant des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS au droit du n° 32 rue Canigou effectués par l’entreprise DEBELEC PO TER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/220

Arrêté municipal 2025/220 concernant les travaux de réfection de chaussée et trottoir au droit de la rue Pierre Curie effectués par l’entreprise COLAS France Perpignan au droit de la rue Pierre Curie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/221

Arrêté municipal 2025/221 concernant l’arrêté portant fermeture après 20 heures des commerces d’alimentation générale

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/222

2025/222 concernant un débit de boissons temporaire au droit de l’avenue Jean Jaurès « Vernissage de l’exposition « Dessins » Claude DE TORRO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/223

Arrêté minicipal 2025/223 concernant des travaux de reprise d’enrobé et résine au droit de la rue du Canigou effectués par l’entreprise TP66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/224

Arrêté municipal 2025/224 concernant les travaux de branchement d’eau pluvial ainsi que la pose de réseau humide effectués par l’entreprise SERRADELL TP au droit du n° 37 avenue de Thuir

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/225

Arrêté municipal 2025/225 concernant les travaux de mise en esthétique des réseaux et l’installation de base de vie au droit de la rue Cardan, rue Parmentier effectués par l’entreprise ECL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/226

Arrêté municipal n°2025/226 concernant le vernissage de l’exposition « Dessins » galerie CAN IAIO au droit du n° 20 avenue Jean Jaurès

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/227

Arrêté municipal 2025/227 concernant les travaux de raccordement ENEDIS au droit du n° 22 rue Neuve effectués par l’entreprise DEBELEC PO BRT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/228

Arrêté municipal 2025/228 concernant la livraison de matériel, évacuation de gravats au droit du n° 12 rue Neuve effectuée par l’entreprise REK IMMO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/229

Arrêté municipal n°2025/229 concernant des travaux d’évacuation de gravats au droit du n° 8 rue Neuve effectués par l’entreprise ETS IZZA YOUNES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/230

Arrêté municipal n°2025/230 concernant une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de l’APET pour Halloween au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/231

Arrêté municipal n°2025/231 concernant une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de l’APET pour la braderie petite enfance au droit de la salle polyvalente

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/232

Arrêté municipal n°2025/232 concernant une demande d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de l’APET pour la rifle des écoles au droit de la salle polyvalente

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/233

Arrêté municipal n°2025/233 concernant Optocar « évènement autour de la vison » au droit de l’avenue Maillol place du soldat à la montre par ATOL TOULOUGES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/234

Arrêté municipal n°2025/234 concernant des travaux de sondage au droit de la place Abelanet effectués par l’entreprise VILLANONGUE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/235

Arrêté municipal n°2025/235 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association Collections Traditions Passions au droit de la salle polyvalente

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/236

Arrêté municipal n°2025/236 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association collections Traditions Passions au droit de la salle polyvalente

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/237

Arrêté municipal 2025/237 concernant un repas de quartier organisé par monsieur BALBUCCI François au droit de la place de la rue la Bruyère

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/238

Arrêté municipal n° 2025/238 concernant une livraison de béton au droit du 14 avenue Pasteur par la société SANTOS CONSTRUCITON

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/239

Arrêté municipal n° 2025/239 concernant une livraison de béton au droit du 10 place Batista I Rocca (côté piste cyclable par la société BETON 66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/240

Arrêté municipal n° 2025/240 concernant la visite du secrétaire général de la préfecture

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/241

Arrêté municipal n° 2025/241 concernant le déplacement de compteur ainsi que la pose de 3 nourrices au droit du 6 rue Lamartine effectuée par EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/242

Arrêté municipal n° 2025/242 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « REFLETS CATALAN » au droit d’El Milenari

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/243

Arrêté municipal n° 2025/243 concernant les travaux de remplacement de brise-soleil au droit du Collège François Mitterrand allée de Barcelone effectués par l’entreprise PYRENEENNE DE MIROITERIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/244

Arrêté municipal n° 2025/244 concernant la création de 2 places provisoires arrêt minute pour les adhérents de l’association « Coup de Pouces » avenue Lavoisier

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/245

Arrêté municipal n° 2025/245 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « TEAM CARGOLS » au droit du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/246

Arrêté municipal n° 2025/246 concernant des travaux de pose de regard et de branchement sur trottoir au droit du n° 8 rue des Camélias effectués par l’entreprise SARL PHT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/247

Arrêté municipal n°2025/247 concernant des travaux d’aménagement d’espaces verts au droit du parking de l’espace du 10 mai 1981 effectués par les espaces du service technique municipal

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/248

Arrêté municipal n°2025/248 concernant des travaux de pose de compteur d’arrosage et diminution de canalisation au droit du rond-point de la RD 39 route de Le Soler intersection rue Henri Dunant effectués par l’entreprise EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/249

Arrêté municipal n°2025/249 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « Toulouges Solidaire » au droit de la Salle de réception du Parc de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/250

Arrêté municipal n°2025/250 concernant le vide grenier du Téléthon de l’association « Toulouges Solidaire » au droit de la Place Louis Esparre

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/251

Arrêté municipal n°2025/251 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « Toulouges Solidaire » au droit de la place Louis Esparre

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/252

Arrêté municipal n°2025/252 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de « l’APET » au droit de l’école primaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/253

Arrêté municipal n°2025/253 concernant les travaux de suppression de branchement de gaz au droit de l’impasse de la Distillerie effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/254

Arrêté municipal n°2025/254 concernant LE CROSS DU Collège François Mitterrand

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/255

Arrêté municipal n°2025/255 concernant les travaux de création et reprise d’enrobé, rabaissement de conduites Télécom au droit de la place Louis Esparre effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/256

Arrêté municipal n°2025/256 concernant la création de tranchée et pose de regard pour adduction téléphonique au droit du n° 15 Carrer de la Sagne effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/257

Arrêté municipal n°2025/257 concernant les travaux de déplacement de poste HTA au droit du chemin du Mas Fraîche et du chemin e la Basse effectués par l’entreprise INEO RESEAUX SUD PERPIGNAN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/258

Arrêté n°2025/258 concernant la pose de réseaux secs au droit de l’avenue Lavoisier effectués par l’entreprise AGEC TP.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/259

Arrêté n° 2025/259 concernant la dépose de mobilier urbain abris bus et planimètres sur la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/260

Arrêté n°2025/260 concernant les travaux d’étanchéité de toiture au droit du n°4 rue Pierre Curie effectués par l’entreprise AP TRAVAUX

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/261

Arrêté n°2025/261 concernant les travaux de réparation de conduite Télécom hors service au droit du n° 20 rue Buffon effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/262

Arrêté n° 2025/262 concernant la pose de benne au droit du n° 4 rue Gustave Flaubert effectuée par l’entreprise BETON DECO 66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/263

Arrêté n°2025-263 concernant la fermeture exceptionnelle du parc de Clairfont le vendredi 17 octobre 2025 à 16h00 sau fpour les clients de la Guinguette

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/264

Arrêté n°2025/264 concernant les travaux d’aménagement de la place Abelanet, installation d’une grue par l’entreprise SARL Villalongue

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/265

Arrêté n°2025/265 concernant l’organisation de la manifestation « Para Dragon vs Montauban » au droit de la Halle aux Sports par la Fédération Française de Rugby.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/266

Arrêté n°2025/266 portant modification de l’adresse du titulaire de l’ ADS n°5

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/267

Arrêté n°2025/267 concernant la fermeture provisoire du stade de rugby pour cause de travaux d’ensemencement

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/268

Arrêté municipal n°2025/268 concernant les travaux de reprise d’enrobé définitif au droit du n°16 avenue Albert Saisset par l’entreprise COLAS FRANCE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/269

Arrêté municipal n°2025/269 concernant les travaux d’extension de la Brasserie Milles au droit du n° 25 avenue de Thuir

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/270

Arrêté municipal n°2025/270 concernant des travaux de réhabilitation au droit du n° 8 rue Neuve par l’entreprise IZZA YOUNES

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/271

Arrêté municipal n°2025/271 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons au du Parc de Clairfont par l’association « ATTITUDE »

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/272

Arrêté municipal n°2025/272 concernant des travaux d’aménagement de la place Abelanet effectués par l’entreprise SARL VILLALONGUE ainsi que l’installation d’une grue

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/273

Arrêté municipal n°2025/273 concernant des travaux d’évacuation de carrelage au droit de la résidence Arc-en ciel côté RD39 effectués par l’entreprise CRC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/274

Arrêté municipal n°2025/274 concernant la modification du sens de circulation de l’impasse de la Distillerie, rue de la Grangerie pour toute la durée des travaux d’aménagement de la place Abelanet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/275

Arrêté municipal n°2025/275 concernant les travaux de tirage de câble pour déploiement de fibre optique effectués par l’entreprise SOLUTIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/276

Arrêté municipal n°2025/276 concernant des travaux de réparation de conduite Télécom hors service au droit du n° 20 rue Buffon effectués par l’entreprise SOLTUIONS30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/277

Arrêté municipal n°2025/277 concernant des travaux d’alimentation ENEDIS au droit de l’entreprise SCI REVERT IMMOBILIER effectués par l’entreprise SAS ECL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/278

Arrêté municipal n°2025/278 concernant une livraison de matériel au droit du n° 10 place Batista I Roca effectué par l’entreprise AUBADE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/279

Arrêté municipal n°2025/279 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « TEAM CARGOLS » à l’occasion de l’assemblée générale au droit du Parc de Clairfont,

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/280

Arrêté municipal n°2025/280 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « APPEL ST MARIE » à l’occasion du Marché de Noël au droit de l’école St Marie,

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/281

Arrêté municipal n°2025/281 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « APPEL ST MARIE » à l’occasion du Marché de Printemps au droit de l’école St Marie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/282

Arrêté municipal n°2025/282 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association « APPEL ST MARIE » à l’occasion de la Kermesse au droit de l’école St Marie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/283

Arrêté municipal n°2025/283 concernant un déménagement au droit du n°2 rue de Lerida effectué par les déménagement GASCON

(suite)

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/284

Arrêté municipal n°2025/284 concernant un déménagement au droit du n° 4 avenue de l’Achau BATIFOL Chloé

(suite)

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/285

Arrêté municipal n°2°25/285 concernant des travaux de réfection d’avaloir et conduite pluviale au droit des n°7 et 8 impasse Albert Camus effectués par PMM

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/286

Arrêté municipal n°2025/286 concernant les travaux de chantier mobile au droit du n° 6 impasse Niepce effectués par l’entreprise DOMOBA

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/287

Arrêté n°2025/287 concernant la fermeture provisoire des parcs cet cimetières ce jeudi 23 octobre 2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/288

Arrêté municipal n°2025/288 concernant une demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de «Chalet San Sebastian » au droit du Village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/289

Arrêté municipal n°2025/289 concernant la livraison de matériel avec grue au droit du n° 25 avenue de Thuir (entreprise Milles) effectuée par l’entreprise VIPOLL et HUGON

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/290

Arrêté municipal n°2025/290 concernant des travaux de pose de compteur d’arrosage et mise en place de tube par EAU AGGLO au droit du parking au fond de l’impasse Guynemer.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/291

Arrêté municipal n°2025/291 concernant la livraison de matériel avec grue au droit du n° 25 avenue de Thuir usine Milles.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/293

Arrêté municipal n°2025/293 concernant la mise en place de mobilier urbain sur la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/295

Arrêté municipal n°2025/295 concernant la dérogation temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de la commune de Toulouges concernant plusieurs livraisons du lundi 3 novembre 2025 jusqu’au lundi 24 novembre 2025 inclus au droit de l’usine Milles.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/296

Arrêté municipal n°2025/296 concernant la fermeture provisoire du Parc Louis Esparre durant la mise en place du Village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/297

Arrêté municipal n°2025/297 concernant des travaux d’alimentation pour le Marché de Noël au droit de l’avenue Père Pinya et chemin du Calvaire effectués par l’entreprise SAS ECL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/298

Arrêté municipal n°2025/298 concernant la livraison de matériel au droit du n° 25 avenue de Thuir usine Milles par la société JKG Transport SP annule et remplace l’arrêté n°2025/291

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/299

Arrêté municipal n°2025/299 concernant la mise en place de 5 modules de base de vie au droit du Parc Clairfont effectuée par l’entreprise KAVAK.F

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/300

Arrêté municipal n°2025/300 concernant la fermeture temporaire du stade de rugby suite aux intempéries

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/301

Arrêté municipal n°2025/301 réglementant provisoirement le sens de circulation de la place Abelanet suite aux travaux.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/302

Arrêté municipal n°2025/302 concernant les travaux de terrassement et pose de pelouse synthétique au droit de la maison du citoyen par l’entreprise GAP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/303

Arrêté municipal n°2025/303 concernant une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons du RFCT au droit de la salle Polyvalente

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/304

Arrêté municipal n°2025/304 concernant l’installation du village de Noël au droit de l’espace du 10 mai 1981

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/305

Arrêté municipal n°2025/305 concernant une livraison de béton au droit du n°32 rue du Canigou effectuée par l’entreprise CBS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/306

Arrêté municipal n°2025/306 concernant une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons de l’association « Coup de Pouce » au droit du Village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/307

Arrêté municipal n°2025/307 concernant une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons de l’association EB86 sous l’enseigne « Mama MIA » au droit du Village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/308

Arrêté municipal n°2025/308 concernant une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons « Le Burgers des Copains » au droit du Village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/309

Arrêté municipal n°2025/309 concernant des travaux d’eau usée et d’eau pluviale au droit de l’avenue Lavoisier effectués par l’entreprise COLAS Midi Méditerranée

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/310

Arrêté municipal n°2025/310 concernant une autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons « Le Burgers des Copains » au droit du Village de Noël (2^ème associé)

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/311

Arrêté municipal n°2025/311 concernant des travaux de remplacement de poteau ENEDIS au droit du chemin des Vigne effectués par l’entreprise AGEC TP

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/312

Arrêté municipal n°2025/312 concernant une livraison de matériel au droit du 10 place Batista I Roca

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/313

Arrêté municipal n°2025/313 concernant des travaux de remplacement de 3 poteaux Télécom et tirage de câble au droit du chemin du Mas de l’arbre et de l’avenue de Thuir effectués par l’entreprise Solution30 Sud-Ouest

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/314

Arrêté municipal n°2025/314 concernant la pose d’échafaudage pour des travaux de réfection de toiture au droit du n° 4 rue du Canigou effectuée par l’entreprise TBT

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/315

Arrêté municipal n°2025/315 concernant des travaux de déploiement de fibre optique et de tirage de câble au droit de la route de Canohès effectués par l’entreprise LUMYCOM

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/316

Arrêté municipal n°2025/316 concernant les travaux de rebouchage de fouille au droit du chemin du Mas Fraîche effectués par INEO RESEAUX SUD PERPIGNAN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/317

Arrêté municipal n°2025/317 concernant l’installation du Village de Noël au droit du chemin du Calvaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/318

Arrêté municipal n°2025/318 concernant l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de l’association APEL au droit de l’école Ste Marie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/319

Arrêté municipal n°2025/319 concernant l’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons du chalet n°8 « La rotonde » au droit du Village de Noël

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/320

Arrêté municipal n°2025/320 concernant les travaux de déplacement de compteur d’eau potable au droit du n° 20 rue Evêque Oliba par l’entreprise EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/321

Arrêté municipal n°2025/321 un déménagement au droit du 12 rue du Beffroi Madriane NICOLAS-COPAIN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/322

Arrêté municipal n°2025/322 concernant l’action initiation aux gestes de premiers secours à l’initiative de l’association « Toulouges Solidaire » avec le SDIS66

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/323

Arrêté municipal n°2025/323 concernant les travaux de dissimulation de câbles de branchements fibres optiques actuellement en aérien et mise en souterrain au droit des rues Cardan, Chemin de Baltaza et rue Parmentier

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/324

Arrêté municipal n°2025/324 concernant l’inauguration du Village de Noël.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/325

Arrêté municipal n°2025/325 concernant les travaux de branchement d’eau potable et d’eaux usées au droit du Boulevard de Clairfont effectués par l’entreprise EAU AGGLO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/326

Arrêté municipal n°2025/326 concernant un déménagement au droit du 31 rue Ghandi effectué par l’entreprise DEMECO

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/327

Arrêté municipal n°2025/327 les travaux de remplacement de 2 poteaux sur accotement et tirage de câble au droit du chemin des Bassettes effectués par l’entreprise SOLUTIONS 30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/328

Arrêté municipal n°2025/328 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons au droit du village d Noël de « La Fabrik ».

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/329

Arrêté municipal n°2025/329 concernant l’interdiction de stationner sur les 3 places arrêt minute devant la crèche (le temps des festivités) excepté pour les parents déposant ou récupérant les enfants de la crèche

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/330

Arrêté municipal n°2025/330 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/331

Arrêté municipal n°2025/331 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/332

Arrêté municipal n°2025/332 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/333

Arrêté municipal n°2025/333 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/334

Arrêté municipal n°2025/334 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/335

Arrêté municipal n°2025/335 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/336

Arrêté municipal n°2025/336 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/337

Arrêté municipal n°2025/337 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/338

Arrêté municipal n°2025/338 concernant la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons pour la rifles du Basket à la Halle aux sports de Naturopole

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/339

Arrêté municipal n°2025/339 concernant des travaux de pose d’échafaudage pour réfection de toiture au droit du n° 12 rue Neuve

ACCORD TECHNIQUE 2025/18

Accord technique 2025/18 concernant les travaux de terrassement pour raccordement électrique ENEDIS effectués par l’entreprise DEBELEC PO TER.

Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.01

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.02

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.03

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.04

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.12

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.13

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.14

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.16

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.02

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.16

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.17

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.18

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.19

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.20

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.21

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.22

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.23

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.24

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.25

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.26

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.27

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025

ARRÊTÉ DE POLICE MUNICIPALE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/51

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/57

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/64

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/70

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/81

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/83

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/85

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/120

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/121

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/123

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/124

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/125

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/126

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/127

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/145

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/167

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/200

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/219

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/230

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/231

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/247

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