Actes municipaux

Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.03

Arrêté municipal N°2024.03 – Modification mandataires Régie recette Bibliothèque

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.05

Arrêté municipal N°2024/05 – Délégation signature à un agent pour inscriptions sur listes électorales

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.06

Arrêté municipal N°2024/06 – Délégation OEC à M. Patrice PASTOU

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.08

Arrêté municipal N°2024/08 – Portant délégation de signature à un agent.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.11

Arrêté municipal N°2024/11 – Règlement du Parc de Clairfont.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.12

Arrêté municipal N°2024/12 – Portant maintien ouverture centre sportif naturopole.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.13

Arrêté municipal N°2024/13 – Portant maintien ouverture EHPAD Francis Panicot.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.14

Arrêté municipal N°2024/14 – Reclassement et maintien ouverture salle courbet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.02

Arrêté municipal N°2025/02 -Maintien de fonctionnement du centre socio culturel El Mil-lenari

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.03

ARRETE MUNICIPAL 2025.03 – Dérogation règle du repos dominical des commerces de détails

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.04

Arrêté municipal n°2025/04 Autorisation de maintien de fonctionnement de l’ALSH

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.05

Arrêté municipal n°2025.06 Portant modification de nomination de personnes qualifiées au CCAS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.06

Arrêté municipal n°2025/06 portant modification de nomination de personnes qualifiées au CCAS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.07

ARRETE MUNICIPAL 2025.07 Modification arrêté régie recettes droits entrée spectacles

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.08

Arrêté municipal n°2025-08 régie de recettes pour l’encaissement des loyers des garages situés parking CO 6 bis avenue de Thuir – modification du régisseur titulaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.09

Arrêté municipal n°2025.09 régie de recettes pour l’encaissement du service “abonnés du restaurant scolaire” – modification d’un régisseur supléant

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.10

Arrêté municipal n°2025.10 -Régie de produits communaux régisseur suppléant

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.11

Arrêté municipal n°2025.11 – régie garderie périscolaire régisseur suppléant

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.12

Arrêté municipal n°2025.12 – régie d’avance régisseur suppléant

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.13

Arrêté municipal n°2025.13 – régie de recettes de la garderie municipale régisseur suppléant

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.15

ARRETE MUNICIPAL 2025.15 PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT SALLE POLYVALENTE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.16

Arrêté municipal n°2025.16 portant autorisation de maintien de fonctionnement de l’école Ste Marie

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.18

Arrêté municipal n°2025.18 régie de recettes ALSH Clairfont – nomination d’un mandataire suppléant supplémentaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.19

Arrêté municipal n°2025.19 portant autorisation de maintien d’ouverture des salles du conseil municipal et de réception

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.20

ARRETE MUNICIPAL 2025.20 – Dérogation règle du repos dominical commerces de détail 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.21

ARRETE MUNICIPAL 2025.21 OUVERTURE AU PUBLIC MAS RIERES BAT A

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.22

ARRETE MUNICIPAL 2025.22 OUVERTURE AU PUBLIC MAS RIERES BAT B

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.23

ARRETE MUNICIPAL 2025.23 portant autorisation de maintien fonctionnement du pole culturel

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.24

ARRETE-MUNICIPAL-2025.24 – Commissionnement de Mme DERVEAUX Infractions Code Urbanisme 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.25

ARRETE MUNICIPAL 2025.25 portant autorisation de maintien de fonctionnement complexe Abelanet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.26

ARRETE MUNICIPAL 2025.26 AUTORISATION TEMPORAIRE EHPAD

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.27

ARRETE MUNICIPAL 2025.27 Commissionnement de Mme CASTET Infractions code de l’urbanisme

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.28

ARRETE MUNICIPAL 2025.28 Ouverture temporaire d’un ERP La Jardinerie-Bar, Restaurant

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025.29

ARRETE-MUNICIPAL-2025.29 – Ouverture de l’accueil de jour à l’Ehpad

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025

ARRETE MUNICIPAL – Accord transfert permis de construire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026.01

ARRETE MUNICIPAL 2026.01 Régie d’avance service culturel

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026.02

Arrêté municipal n°2026.02 – Autorisation temporaire ouverture de deux chambres EHPAD

ARRÊTÉ DE POLICE MUNICIPALE

Toute demande d’arrêté doit être faite 15 jours avant la date de prise d’effet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/51

Arrêté municipal N°2024/51 – Circulation et accès interdits Entrée parking Halle des Sports

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/57

Arrêté municipal N°2024/57 – Délimitant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/125

Arrêté municipal N°2024/125 – Concernant l’interdiction de fumer sur le domaine public à proximité des écoles maternelles, élémentaires, collège, crèche, complexe sportif, stades de foot et de rugby et jardins publics de la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/126

Arrêté municipal N°2024/126 – Concernant l’interdiction partielle de mendicité sur certaines voies de la commune mentionnées dans l’arrêté.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/127

Arrêté municipal N°2024/127 – Concernant la fermeture après 20 heures des commerces d’alimentation générales sur la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/167

Arrêté municipal N°2024/167 – Portant réglement de stationnement sur l’intégralité de la rue du Soleil.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/23

Arrêté municipal n°2025/23 portant interdiction de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/24

Arrêté municipal n°2025/24 portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un Hotspot dans les espaces publics.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/35

Arrêté municipal n°2025/35 portant fermeture des commerces alimentation générale après 20 heures

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/44

Arrêté municipal n°2025/44 concernant la fermeture de l’accès entrée parking de la Halle aux Sports Jean Torondell

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/46

Arrête municipal n°2025/46 concernant l’interdiction de stationner sur les espaces verts et accotements herbeux de la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/59

Arrêté municipal n°2025/59 concernant la création d’un sens unique ainsi que des places de stationnement et des places à mobilité réduite au droit de la rue Cardan

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/81

Arrêté municipal n°2025/81 portant interdiction de tir de feux d’artifice sur la commune par les particuliers

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/82

Arrêté municipal 2025/82 l’avenant modificatif à l’arrêté n°2025/59 réglementant la circulation ainsi que le stationnement rue cardan

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/87

Arrêté municipal 2025/87 concernant un permis de détention d’un chien catégorisé

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/93

Arrêté municipal n°2025/93 concernant l’arrêté permanent portant règlementation des interventions des agents du centre technique municipal sur la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/147

Arrêté municipal n°2025/147 portant interdiction de stationnement des gens du voyage 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/188

Arrêté municipal n°2025/188 portant interdiction de circuler torse nu

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/192

Arrêté municipal n°2025/192 portant interdiction d’utilisation de crampons vissés en fer sur le stade de Football Jonathan HERNANDEZ

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/221

Arrêté municipal 2025/221 concernant l’arrêté portant fermeture après 20 heures des commerces d’alimentation générale

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/244

Arrêté municipal n° 2025/244 concernant la création de 2 places provisoires arrêt minute pour les adhérents de l’association « Coup de Pouces » avenue Lavoisier

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/274

Arrêté municipal n°2025/274 concernant la modification du sens de circulation de l’impasse de la Distillerie, rue de la Grangerie pour toute la durée des travaux d’aménagement de la place Abelanet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/301

Arrêté municipal n°2025/301 réglementant  provisoirement le sens de circulation de la place Abelanet suite aux travaux.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/06

Arrêté municipal n°2026/06 concernant les feux pédagogique au droit du chemin de Las Palabas et de l’avenue Albert Saisset

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/08

Arrêté municipal n°2026/08 concernant des travaux de construction ou de modification de branchement électrique au droit du n° 5 rue Gisclard effectués par l’entreprise DEBELEC/ENEDIS

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/15

Arrêté municipal n°2025/15 concernant des travaux de terrassements pour création comptage électrique C4 ENEDIS au droit du n° 839 chemin de Baltaza effectué par l’entreprise  SOLUTIONS30 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/21

Arrêté municipal n°2026/21 concernant l’empoissonnement du lac de Clairfont

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/29

Arrêté n°2026/29 concernant les travaux de réalisation de ligne jaune au droit des n° 2 et e rue Lamartine effectués par le centre technique municipal,

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/31

Arrêté municipal n°2026/31 concernant la fermeture provisoire des parcs, aires de jeux, terrains de tennis, stades et cimetières pour raisons défavorables des conditions météorologiques. 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/32

Arrêté municipal n°2026/32 concernant de la rue Honoré de Balzac et la place de la république mise en sécurité.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/33

Arrêté municipal n°2026/33 concernant la fermeture du chemin de la Basse et du chemin du Mas Fraîche mise en sécurité.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/34

Arrêté municipal n°2026/34 prolongation de la fermeture  des parcs, aires de jeux, stades, tennis et cimetières pour raisons météorologiques.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/35

Arrêté municipal n°2026/35 concernant l’interdiction partielle de l’accès au parc de Clairfont (sur périmètre défini et balisé) et la fermeture provisoire suite à la fragilisation des arbres dû aux conditions météorologiques. 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/36

Arrêté municipal n°2026/36 concernant l’interdiction d’accès et la fermeture provisoire de aires de jeux pour vérification suite aux conditions météorologiques.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/37

Arrêté municipal n°2026/37 concernant l’interdiction partielle d’accès au parc de Clairfont (sur périmètre de la CRIEE et du PREAU de l’ALSH Primaire défini et balisé) et la fermeture provisoire.

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/38

Arrêté municipal n°2026/38 concernant la fermeture pour cause de dangerosité des terrains de tennis.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/39

Arrêté municipal n°2026/39 concernant la fermeture provisoire du stade Jonathan Hernandez.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/40

Arrêté municipal n°2026/40 concernant l’interdiction au droit du n°6 Avenue Lavoisier et le rétrécissement de la chaussée pour des travaux de démolition, terrassement et livraison de matériel de l’entreprise COLAS.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/41

Arrêté municipal n°2026/41 concernant les travaux de réhabilitation sur habitation au droit du n° 13 avenue de Thuir madame ETHEVE Marine.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/42

Arrêté municipal n°2026/42 concernant les travaux de réhabilitation et d’extension de la Huche à Pain au droit du n°1 avenue Lavoisier effectués par l’entreprise MX Construction.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/43

Arrêté municipal n°2026/43 concernant la sécurisation d’un périmètre de sécurité au droit de l’Eglise St Marie afin de procéder à un relevé par drone en vue de la restauration de la porte de l’église.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/44

Arrêté municipal n°2026/44 concernant la mise en place de base de vie et de clôtures bardées au droit du Pôle santé « le Jasmin Etoilé ».

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/45

Arrêté municipal n°2026/45 Fermeture des aires de jeux, terrains de tennis, stades, cimetières et parc.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/46

Arrêté municipal n°2026/46 concernant une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons au droit du Préau de Clairfont pour le Carnaval par madame COVINDIN CARPAGON.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/47

Arrêté municipal n°2026/47 concernant des travaux de rebouchage de voirie par enrobé projeté à émulsion de bitume en chantier mobile au droit des rues Jean-Baptiste Clément, Georges Brassens, Edouard Vaillant et boulevard de Clairfont effectués par l’entreprise NEOVIA.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/48

Arrêté municipal n°2026/48 concernant l’autorisation d’accès au cimetière de l’Est afin d’effectuer des travaux d’élagage effectués par l’entreprise CAYUELA Jean-Marc.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/49

Arrêté municipal n°2026/49 concernant le déménagement ainsi que l’installation de la base de vie de l’agence du Crédit Agricole 3 avenue du Stade pour la durée des travaux effectué par les « Déménageurs Bretons ».

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/50

Arrêté municipal n°2026/50 concernant l’autorisation d’une base de vie au droit du parking Louis Lacaze sur les places de stationnement face à l’agence  Groupama.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/51

Arrêté municipal n°2026/51 concernant la mise en voie sans issue de la rue Evêque Oliba.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/52

Arrêté municipal n°2026/52 relative à la fermeture partielle du Parc de Clairfont.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/53

Arrêté municipal n°2026/53 concernant la réservation des 2 premières places de stationnement jouxtant le chantier du Pôle Santé « Le Jasmin Etoilé » boulevard de Clairfont,

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/54

Arrêté municipal n°2026/54 concernant la réalisation et inauguration de la fresque Joséphine BAKER par l’artiste Lucy COURTES parking Louis Lacaze.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/56

Arrêté municipal n°2026/56 concernant le vide grenier de Pâques organisé par l’association Collections Traditions Passions.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/60

Arrêté municipal n°2026/60 concernant la pose d’un échafaudage au droit du 51 avenue Jean Jaurès pour des travaux de réfection de toiture effectués par l’entreprise KORDIST.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/65

Arrêté municipal n°2026/65 concernant un autorisation d’ouverture temporaire de débit de boissons de l’association ASF66 au droit du Parc de Clairfont.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/66

Arrêté municipal n°2026/66 concernant la réservation des 10 places de stationnement espace du 10 mai 1981 entrée de secours côté parking Marc (élections).

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/67

Arrêté municipal n°2026/67 concernant le changement de mobilier de l’agence Banque Populaire au droit du n° 6 avenue Jules Ferry,(place Louis Esparre)

ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°2026/69-70-71

Arrêté municipal n°2026/69

Arrêté municipal n°2026/70

Arrêté municipal n°2026/71

concernant 3 demandes d’autorisations d’ouverture temporaire de débit de boissons de l’association ETIN’SCENE au droit du théâtre EL MI-LENARI.

ACCORD TECHNIQUE 2025/18

Accord technique 2025/18 concernant les travaux de terrassement pour raccordement électrique ENEDIS effectués par l’entreprise DEBELEC PO TER.

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