Mentions légales

Information éditeur

Directeur de la publication : Nicolas BARTHE, Maire de Toulouges
Site officiel : www.toulouges.fr – Ville de Toulouges

Crédits

Directrice de la Communication : Marie MULOT
Webmaster : Marie MULOT
Textes : Service communication
Photographies : Ville de Toulouges, Suponji Studio, Shutterstock, Pexels, iStock
Vidéos : Ville de Toulouges

Développement / hébergement

Réalisation : Hybride Conseil – Immeuble Espadon Voilier, 1 Bd John Fitzgérald Kennedy, 66100 Perpignan
Hébergement : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Politique de protection des données personnelles

La présente politique vise à informer les usagers sur la façon dont la Ville de Toulouges traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses services en ligne, en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Elle a pour objectif d’assurer transparence, confiance et protection dans l’utilisation des services proposés par le site www.toulouges.fr.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements réalisés via le site internet est :
Monsieur le Maire de Toulouges, Nicolas BARTHE.

Délégué à la protection des données (DPD)

Conformément à l’article 37 du RGPD, la Ville de Toulouges a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66).

Données à caractère personnel traitées

Sur le site www.toulouges.fr, les données personnelles collectées se limitent aux informations strictement nécessaires pour :

• le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) ;
• les formulaires de participation citoyenne (sondages/questionnaires) lorsque l’usager remplit volontairement le formulaire et valide la case RGPD ;
• la gestion des cookies et données de navigation (adresse IP, préférences, mesures d’audience, etc.).

Aucune donnée financière n’est collectée via le site internet.

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements effectués via le site reposent sur les bases légales suivantes :

1. Formulaire de contact

• Finalité : permettre à la Ville de répondre aux demandes des administrés.
• Base légale : mission d’intérêt public.

2. Sondages et questionnaires de participation citoyenne

• Finalité : recueillir l’avis des citoyens dans le cadre des actions municipales de consultation.
• Base légale : consentement (case obligatoire à cocher).

3. Cookies et traceurs

• Finalité : assurer le fonctionnement du site, mesurer l’audience, permettre l’intégration de contenus externes.
• Base légale :
  • intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires,
  • consentement pour les cookies optionnels (mesure d’audience, réseaux sociaux).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement :

• aux services municipaux concernés par la demande,
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la Ville (hébergeur, développeur), dans le strict respect de leurs obligations contractuelles et du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, notamment :

• formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ;
• sondages/questionnaires : durée de la consultation puis statistiques ;
• cookies : durée définie dans le bandeau de gestion des cookies.

Les durées sont fixées selon la durée d’utilité administrative (DUA) applicable.

Sécurité des données

La Ville de Toulouges met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer :

• la confidentialité,
• l’intégrité,
• et la disponibilité des données personnelles collectées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits des personnes, la Ville respectera ses obligations de notification auprès de la CNIL dans les 72 heures.

Transfert des données

Les données sont traitées en France.

Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement)
2. Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
3. Cookies liés aux réseaux sociaux ou contenus intégrés (soumis à consentement)

L’utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences via le bandeau ou la page de gestion des cookies.

Formulaires (contact et participation citoyenne)

Chaque formulaire précise :

• le caractère facultatif ou obligatoire des données (indiqué par un astérisque *),
• la finalité,
• la base légale,
• les droits des personnes.

Pour les formulaires concernant des mineurs, l’accord du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit de limitation,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité,
• droit de définir des directives post-mortem.

La Ville répondra à votre demande dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois si nécessaire).

Exercer vos droits

Les demandes doivent être adressées :

Par courrier :
Ville de Toulouges – Service Communication
1 Bd de Clairfont
66350 Toulouges

Par e-mail (contact officiel pour l’exercice des droits) :
📧 contact@toulouges.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La Ville de Toulouges n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Toute utilisation de liens vers toulouges.fr à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. La Ville se réserve le droit de demander la suppression d’un lien jugé non conforme à sa ligne éditoriale.