Sécheresse 2023/2024 : ouverture du droit à indemnisation pour les viticulteurs de Toulouges

Dans le cadre de la gestion des conséquences de la sécheresse qui a frappé le territoire entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024, le Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a émis un avis favorable le 16 avril 2025 à la reconnaissance de calamité agricole. Cet avis a conduit à la publication de l’arrêté ministériel du 5 mai 2025, qui définit les zones sinistrées ainsi que les biens agricoles éligibles à une indemnisation.

La commune de Toulouges fait partie des 127 communes reconnues sinistrées pour les pertes de fonds sur vignes. Les pertes de fonds sur cette culture pérenne sont reconnues et ouvrent droit à indemnisation.

Démarches à suivre pour demander une indemnisation

Les exploitants agricoles sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation du 15 octobre au 15 novembre 2025 inclus, par voie dématérialisée ou par courrier.

1. Par télédéclaration

Sur le site du ministère de l’Agriculture :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les pièces justificatives peuvent être :

• Téléversées directement sur la plateforme

• Ou envoyées par mail à l’adresse suivante :
  ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

2. Par dossier papier

Les exploitants peuvent aussi choisir de transmettre un dossier papier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
2 rue Jean Richepin – BP 50909
66020 PERPIGNAN CEDEX

Le formulaire à compléter est téléchargeable ici.

Contacts utiles

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, les services de la DDTM 66 sont à votre disposition :

Service Nature Agriculture Forêt
Téléphone : 04 68 38 10 30 ou 04 68 38 10 32
Email : assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

La Ville de Toulouges reste attentive aux difficultés rencontrées par ses agriculteurs et invite les exploitants concernés à effectuer rapidement les démarches nécessaires dans les délais impartis.