Démarches administratives
>> Le Service Urbanisme de la Ville de Toulouges, en mairie Centre-ville, avenue Jules Ferry, vous accueille :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h et de 15h à 18h
Fermeture au public la journée du mercredi
Pour plus d'informations veuillez nous contacter au 04 68 56 55 04
ou par email à l’adresse urbanisme@toulouges.fr
>> Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme sont à déposer :
Soit en version papier (en nombre d’exemplaires suffisant pour permettre l’instruction) aux horaires d’ouverture du service urbanisme. Vous pourrez ainsi obtenir le récépissé de dépôt immédiatement.
Soit par courrier (en nombre d’exemplaires suffisant pour permettre l’instruction) à l’attention du service urbanisme en indiquant vos coordonnées. Vous obtiendrez le récépissé de dépôt par retour de courrier ou mail à la date de réception en mairie.
Soit en version dématérialisée, directement sur le site :
https://cartads.mairie-perpignan.com/guichet-unique/Login/Particulier.
Le récépissé de dépôt est alors automatique.
N’oubliez pas de consulter le règlement d’urbanisme avant tout projet – disponible sur ce site rubrique : PLU de la Commune
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à faire au préalable de toute démarche ou toute réalisation sur le terrain.
>> Portail numérique pour le dépôt de votre demande :
https://cartads.mairie-perpignan.com/guichet-unique/Login/Particulier
>> Les imprimés CERFA des demandes sont à télécharger sur le site internet www.service-public.fr
> Permis d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
> Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Déclaration préalable : La demande de déclaration préalable peut être réalisée à l'aide de l'un des formulaires suivants :
> Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
> Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
> Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
> Autorisation des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190
> Certificat d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
> Forage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
>> Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le RLPi a été approuvé par le Conseil de Communauté le 28 mars 2022. Vous pouvez consulter les documents sur :
https://perpignanmediterraneemetropole.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/
https://drive.google.com/drive/folders/1gzm9-ZO29H97Ld3AToqL2Qi3oIwKcO0y
>>Liens utiles
>> Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Il s’agit d’une aide pour la demande de vos travaux
Le site internet : https://www.service-public.fr/ peut également vous y aider.