Arrêtés préfectoraux
>> Arrêté DDTM/SNAF/2023-205-0006 du 17 mai 2023
portant autorisation de tirs individuels sur sangliers
>> Arrêté DDTM/SNAF/2023-137-0001 du 17 mai 2023
relatif au risque d'incendie de forêt
>> Arrêté ( municipal ) 2023.72 du 16 mai 2023
relatif à l’autorisation spéciale d’arrosage des potagers à usage vivrier par les particuliers
>> Arrêté DDTM/SER/2023-129 du 9 mai 2023
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé
>> Arrêté préfectoral N° 2023109-0005
interdisant à titre exceptionnel tous feux d'incinérations de végétaux sur l'ensemble du département des P.O
>> Arrêté préfectoral N° 2023096-004
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de Police Municipale de la commune de Toulouges
>> Arrêté préfectoral N° 2023054-0001
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de sécheresse