Arrêtés préfectoraux

>> Arrêté DDTM/SNAF/2023-137-0001 du 17 mai 2023  

relatif au risque d'incendie de forêt

>> Arrêté ( municipal ) 2023.72 du 16 mai 2023  

relatif à l’autorisation spéciale d’arrosage des potagers à usage vivrier par les particuliers

>> Arrêté DDTM/SER/2023-129 du 9 mai 2023  

portant   mise   en   place   de   mesures   de   restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé

>> Arrêté préfectoral N° 2023109-0005

interdisant à titre exceptionnel tous feux d'incinérations de végétaux sur l'ensemble du département des P.O

>> Arrêté préfectoral N° 2023096-004

autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de Police Municipale de la commune de Toulouges

>> Arrêté préfectoral N° 2023054-0001

portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de sécheresse