Vie municipale Toulouges

Arrêtés municipaux

>> Arrêté 2024/01 Délégation de signature à un agent

 

>> Arrêté 2023/20 dérogation à la règle du repos dominical commerces de détail

>> Arrêté 2023/19 portant délégation de fonctions à Fabrice Schording

>> Arrêté 2023/18 régie recettes - droit de place - modification du mandataire suppléant

>> Arrêté 2023/16 autorisation vente au déballage le 10.12.2023

>> Arrêté 2023/15 portant délégation de fonctions à Isabelle OSTERSTOCK

>> Arrêté 2023/14 portant délégation de fonctions à Monsieur Khalid NESSAR

>> Arrêté 2023/141 travaux de remplacement d'appuis Télécom

>> Arrêté 2023/140 déménagement 15 rue Mère Térésa

>> Arrêté 2023/139 déménagement 28 avenue Jean Jaurès

>> Arrêté 2023/135 interdiction de se promener sur un périmètre défini du chemin de Las Palabas

>> Arrêté 2023/127 travaux de déplacement de réseau AEP piste cyclable avenue du Stade par FABRE FRERES

>> Arrêté 2023/126 prolongation de l’autorisation spéciale d’arroser les potagers à usage vivrier par les particuliers

>> Arrêté 2023/125 déménagement 24 avenue Jean Jaurès

>> Arrêté 2023/124 interdiction de commerce ambulant dans le périmètre de la fête de l’oignon

>> Arrêté 2023/123 débit de boissons de l’association Naturopole Activ pour la fête de l’oignon

>> Arrêté 2023/122 reconduction de l’arrêté portant interdiction de rassemblement susceptible de troubler l’ordre public

>> Arrêté 2023/121 feux du 13 juillet ainsi que le Bal des Pompiers

>> Arrêté 2023/120 Inauguration de la Marianne place de la République

>> Arrêté 2023/119 arrêté de placement définitif de tortues Hermann

>> Arrêté 2023/118 arrêté règlementant le placement provisoire de tortues Hermann

>> Arrêté 2023/117 repas de quartier place Pablo Picasso

>> Arrêté 2023/116 travaux de repérage amiante rue Rameau effectués par COTRI EXPERTISE

>> Arrêté 2023/113 changement de véhicule des ambulances « Taxi Espoir »

>> Arrêté 2023/112 repas de quartier organisé place de la Source

>> Arrêté 2023/111 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/110 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/109 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/108 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/107 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/106 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/105 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/104 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/103 débits de boissons temporaires concernant USAT tennis pour les tournois de tennis

>> Arrêté 2023/102 fermeture provisoire du stade de Rugby du lundi au vendredi

>> Arrêté 2023/101 fermeture provisoire du Stade de Foot ainsi que ses vestiaires

>> Arrêté 2023/100 interdiction du commerce ambulant sur la commune lors des feux de la St Jean

>> Arrêté 2023/99 manifestation des feux de la St Jean

>> Arrêté 2023/98 soirée musicale organisée par la « Pizzeria Sauveur »

>> Arrêté 2023/97 travaux de pose de débitmètres de sectorisation av de la Retirada effectués par la SAUR

>> Arrêté 2023/96 fête de la musique place Abelanet

>> Arrêté 2023/95 inauguration du rp du Souvenir Français et hommage à Louis Esparre

>> Arrêté 2023/94 débit de boissons temporaire du RFCT

>> Arrêté 2023/93 repas de quartiers Cassanyes, Codet, Corbières, Jaurès, av de Thuir et Cami dels Horts

>> Arrêté 2023/91 déménagement 27 avenue Jean Jaurès

>> Arrêté 2023/90 repas de quartier Passage des Roses

>> Arrêté 2023/89 débit de boissons temporaire de l’association « LIFE IS GODD WITH YOGA »

>> Arrêté 2023/88 manifestation de la fête catalane place Louis Esparre organisée par l’APLEC

>> Arrêté 2023/87 repas de quartier Place Edith Piaf

>> Arrêté 2023/86 déménagement au 27 avenue Jean Jaurès par TF2E Transports France Express

>> Arrêté 2023/85 travaux d’élagage au 5 avenue Maillol côté du Cami D’en Ginest par DEMESTRE

>> Arrêté 2023/84 travaux de suppression de réseau gaz 19 avenue Jean Jaurès par SOLUTION 30 SUD OUEST

>> Arrêté 2023/83 travaux de terrassement pour le compte d’ENEDIS rue Cardan par DEBELEC PO BRT

>> Arrêté 2023/82 débit de boissons temporaire de l’association APLEC au droit du Parc de Clairfont

>> Arrêté 2023/81 travaux électriques aux 15-17-19 avenue Jean Jaurès par ENEDIS

>> Arrêté 2023/80 débit de boissons de la jeune chambre économique de Perpignan Pays Catalan

>> Arrêté 2023/79 travaux de démolition au n°15 avenue Jean Jaurès effectués par CAMAR

>> Arrêté 2023/78 débit de boissons de l’association « Chris Rythmique à l’occasion de son Gala

>> Arrêté 2023/77 travaux de pose de débitmètre de sectorisation sur l’avenue de l’Achau par l’entreprise SAUR

>> Arrêté 2023/76 débit de boissons de l’association RFCT Foot à l’occasion du Tournoi de Pentecôte

>> Arrêté 2023/75 déménagement au 18 avenue Jean Jaurès

>> Arrêté 2023/74 travaux de marquage au sol de la rue du Canigou par l’entreprise MOLINER SIGNALISATION

>> Arrêté 2023/73 débit de boissons temporaire de l’Atelier Can Iaio

>> Arrêté 2023/71 vernissage de l’Atelier Can Iaio

>> Arrêté 2023/70 repas de quartier du samedi 3 juin 2023 rue Balbino Giner

>> Arrêté 2023/69 marché gourmand catalan organisé par l’association « Coup de Pouces » place Louis Esparre

>> Arrêté 2023/68 repas de quartier du vendredi 2 juin 2023 sur la placette rue Pierre Brune

>> Arrêté 2023/67 manifestation tournoi ligue U12 basket au centre sportif

>> Arrêté 2023/66 débit de boissons temporaire « Live is good with Yoga » pour le festival de Yoga

>> Arrêté 2023/64 permis de stationnement au 3 impasse des Frères Montgolfier pour livraison d’une piscine

>> Arrêté 2023/63 travaux de remplacement Télécom chemin du Mas Fraîche par l’entreprise Solutions 30 Sud Ouest

>> Arrêté 2023/62 déménagement au 15 rue de l'Achau

>> Arrêté 2023/61 déménagement au 4 rue Louis Codet effectué par les Déménagements GASCON

>> Arrêté 2023/60 évènement de l’association Catalan Saucisse Club au Parc de Clairfont

>> Arrêté 2023/59 manifestations Pau i Treva 2023

>> Arrêté 2023/58 course de la Pau i Treva 2023

>> Arrêté 2023/57 déménagement au 5 Cami dels Horts

>> Arrêté 2023/56 travaux aériens parking du château d’eau par les entreprise HUGO et SARL DICTEL

>> Arrêté 2023/54 débit de boissons temporaire « VINCI » au Mas Rières

>> Arrêté 2023/53 débit de boissons temporaire « Roussillon FCT » pour le vide grenier ACTP

>> Arrêté 2023/52 permis de détention de chien catégorisé place Maurice Ravel (Mme. ALBAFOUILLE)

>> Arrêté 2023/51 permis de détention de chien catégorisé place Maurice Ravel (M. ALBAFOUILLE)

>> Arrêté 2023/50 débit de boissons temporaire « Hello Mojito » au Mas Rières

>> Arrêté 2023/49 travaux de réparation de chambre passage des Dahlias effectués par SAS SAUS BTP

>> Arrêté 2023/48 travaux de raccordement ENEDIS avenue Jean Jaurès effectués SOLUTIONS 30 SUD OUEST

>> Arrêté 2023/47 prolongation des travaux de fauchage rue Gustave Eiffel effectués par PMMCU

>> Arrêté 2023/46 débit de boissons temporaire Symphonie Production Parc de Clairfont

>> Arrêté 2023/45 débit de boissons temporaire vide grenier ACTP Ricart Karine

>> Arrêté 2023/44 concernant l’interdiction de fumer aux abords des écoles, crèches et jardins publics

>> Arrêté 2023/42 demande de débit de boissons temporaire de l’association « ACTP » pour le vide grenier

>> Arrêté 2023/41 travaux de fauchage rue Gustave Eiffel

>> Arrêté 2023/40 travaux de réparation de chambre 17 rue Blaise Pascal effectués par l’entreprise SOTRANASA

>> Arrêté 2023/39 demande de débit de boissons temporaire de l’association « Melting Dance »

>> Arrêté 2023/38 demande de débit de boissons temporaire de l’association « Roussillon Football »

>> Arrêté 2023/37 débit de boisson temporaire de l’association TEAM CARGOLS - Parc de Clairfont

>> Arrêté 2023/36 travaux de remplacement de cadres et tampons rue Branly

>> Arrêté 2023/35 déménagement 21 Rambla de la Pau I Treva par l’entreprise DEMECO

>> Arrêté 2023/34 travaux d’alimentation ENEDIS Ch. de Las Palabas par l’entreprise SAGUY Électricité

>> Arrêté 2023/33 débit de boisson temporaire de « Hello Mojito » vide grenier ACTP

>> Arrêté 2023/32 débit de boissons temporaire de « Hello Mojito » marché de Printemps Mas Rières

>> Arrêté 2023/31 travaux de fauchage rue Gustave Eiffel

>> Arrêté 2023/30 travaux de remplacement Télécom Ch. de Las Palabas par Solutions 30 Sud Ouest

>> Arrêté 2023/29 livraison de béton au 11 rue Gandhi

>> Arrêté 2023/28 débit de boissons de l’association Néonin’s

>> Arrêté 2023/27 déménagement avenue Jean Jaurès effectué par l’entreprise DEMECO/LDPC

>> Arrêté 2023/26 travaux de remplacement Télécom Ch. de Las Palabas et imp. Delacroix par solutions 30 Sud Ouest

>> Arrêté 2023/25 travaux de raccordement ENEDIS avenue Jean Jaurès par Solutions 30 Sud Ouest

>> Arrêté 2023/24 débit de boissons temporaire de l’association « Les copains Fermiers » 

>> Arrêté 2023/23 réhabilitation intérieure au 14 rue du Soleil

>> Arrêté 2023/22 défilé de mode de l’association SARL Création Catalane et feu d’artifice au droit du Mas Rières

>> Arrêté 2023/21 permis de stationnement pour travaux de réfection de façade au n° 3 avenue Jean Jaurès

>> Arrêté 2023/20 travaux d’isolation de combles 1place de la République

>> Arrêté 2023/19 prolongation de l’arrêté n°2023/04 concernant les travaux de raccordement chemin des Bassettes

>> Arrêté 2023/18 5ème anniversaire de la boutique « Parfums et Fantaisies » 5 avenue du Stade

>> Arrêté 2023/17 emménagement 8 rue de la Sardane

>> Arrêté 2023/16 travaux d’élagage sur la commune effectués par l’entreprise SERPE

>> Arrêté 2023/15 débit de boissons temporaire de l’Atelier Can Iaio

>> Arrêté 2023/14 vide grenier de Pâques de l’ACTP

>> Arrêté 2023/13 déménagement rue de Gérone 

>> Arrêté 2023/12 portant autorisation maintien fonctionnement ITEP HEBERGEMENT

>> Arrêté 2023/12 travaux de remplacement de réseau EU avenue du Stade

>> Arrêté 2023/11 portant autorisation fonctionnement et reclassement ITEP Toulouges

>> Arrêté 2023/11 travaux de plantation sur la commune

>> Arrêté 2023/10 travaux de curage et d’inspection vidéo du réseau EU et EP

>> Arrêté 2023/10 modification création régie recette ALSH ados

>> Arrêté 2023/09 modification création régie d'avance ALSH ados

>> Arrêté 2023/09 travaux de création d’un réseau d’eaux usées rue de Lérida

>> Arrêté 2023/08 course du relais de la St Valentin organisé par Running 66 

>> Arrêté 2023/07 débit de boissons temporaire de Toulouges Danses loisirs

>> Arrêté 2023/06 débit de boissons temporaire de l’APET

>> Arrêté 2023/05 stationnement interdit et circulation pietons interdite av. Thuir

>> Arrêté 2023/04 stationnement interdit et circulation interdite ch. Bassettes

>> Arrêté 2023/03 travaux de raccordement rue de la Grangerie

>> Arrêté 2023/02 portant commissionnement Nicolas PICARDIN

>> Arrêté 2023/02 débit de boissons temporaire de l’ACTP

>> Arrêté 2023/01 portant commissionnement Audrey MARTINEZ

>> Arrêté 2023/01 stationnement interdit et circulation alternée rue de Valmanya


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