Les conseils municipaux

Délibération N° 01 > Actualisation délégations du CM au Maire

Délibération N° 02 > Dénomination de salles

Délibération N° 03 > Vote tarif location chalets Marché de Noël

Délibération N° 04 > Constitution d'une SEMOP pour création et exploitation halle commerçante

Délibération N° 05 > SEMOP-Désignation administrateurs représentant la Commune

Délibération N° 06 > PPMCU-approbation convention fonds de concours 2022

Délibération N° 07 > PMMCU-approbation rapport CLECT du 11.07.2023

Délibération N° 08 > Conseil Départemental - aménagement piste cyclable Toulouges-Le Soler

Délibération N° 09 > Modification simplifiée N°2 PLU - Avis du conseil municipal

Délibération N° 10 > ZAC Mas Puig Sec - transfert voirie et espaces verts dans le domaine public communal

Délibération N° 11 > Pépinière Départementale - commande de végétaux année 2023

Délibération N° 12 > Restaurant Scolaire - Avenant au règlement intérieur

Délibération N° 13 > Garderie école maternelle - avenant au règlement intérieur

Délibération N° 14 > ERASMUS+ France-convention projet mobilité personnel ATSEM

-> Convention subvention ERASMUS

Délibération N° 15 > Aménagement place Abelanet - Demande subvention Etat (renaturation villes)

Délibération N° 16 > Aménagement place Abelanet - demande de subvention Etat (recyclage foncier)

Délibération N° 17 > Aménagement place Abelanet-demande de subvention Conseil Départemental

Délibération N° 18 > Aménagement place Abelanet-demande de subvention Conseil Régional

Délibération N° 01 > Désignation de référents déontologues

Délibération N° 02 > Rapport et point étape CRC

Délibération N° 03 > Adoption nomenclature M57 et règlement financier budgétaire

Délibération N° 04 > Budget Annexe Als Horts DM 1

Délibération N° 05 > Budget Commune DM 2

Délibération N° 06 > Contrat d'association Ecole Sainte Marie

Délibération N° 07 > Place abelanet demande subvention Etat fonds vert axe 2

Délibération N° 08 > Place abelanet demande subvention Etat fonds vert axe 3

Délibération N° 09 > Place Abelanet demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Délibération N° 10 > Place Abelanet demande subvention Conseil Régional

Délibération N° 11 > Prestations pluriannuelle Espaces verts attribution marché

Délibération N° 12 > Convention brigade cynophile avec Police Municipale

Délibération N° 13 > Rapport SPL P-O Aménagement 2022

Délibération N° 14 > Renouvellement convention ENT 1er degré

Délibération N° 15 > Une saison en Roussillon résiliation convention prestations culturelles

Délibération N° 16 > Une saison en Roussillon résiliation contrat licence 3

Délibération N° 17 > Modification du temps travail emploi existant

Délibération N° 18 > Création emploi agents contractuels temporaires ASA – ATA

Délibération N° 19 > Création emplois agents contractuels permanents

Délibération N° 20 > actualisation tableau des emplois permanents

Délibération N° 21 > RPE - Réintégration agent temps complet

Délibération N° 22 > Crèche EAJE la Clairefontaine demande et renouvellement travail temps partiel

Délibération N° 23 > Accueil Mairie Centre ville dde renouvellement travail temps partiel

Délibération N° 24 > Secrétariat Général - Demande renouvellement de travail à temps partiel

Délibération N° 25 > ATSEM demande de renouvellement de travail à temps partiel

Délibération N° 26 > Fixation des taux de promotion avancement de grade

Délibération N° 27 > Nature et durée ASA

Délibération N° 28 > RPE approbation règlement intérieur

Délibération N° 29 > RPE convention prestation de service avec la MSA

Délibération N° 30 > EAJE Crèche La Clairefontaine approbation règlement intérieur

Délibération N° 31 > Convention co maitrise ouvrage PMM Plan Lumière

Délibération N° 32 > Garantie emprunt Marcou Habitat Opération Le Jaurès

Délibération N° 33 > Convention partenariat CCAS - Commune

Délibération N° 34 > Convention de mise à disposition agents de PMM à la Ville de Toulouges

Dans le cadre de la désignation des délégués qui constitueront le collège électoral des élections sénatoriales de septembre 2023

>> Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants par commune

> Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal

Délibération N° 01 > Élections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants

Délibération N° 02 > Actualisation des loyers au 01.06.2023-Appart.communaux et box stationnement CO

Délibération N° 03 > Actualisation du tarif d'adhésion ALSH Adolescent

Délibération N° 04 > Transfert interco.charges enseignement écoles publiques entre Perpignan et Toulouges

Délibération N° 05 > Transfert interco.charges enseignement écoles publiques entre Toulouges et communes de résidence

Délibération N° 06 > Progamme rénov.énergétique bât. communaux-Demande subvention Etat

Délibération N° 06bis > Programme de rénovation énergétique demande de subvention fonds vert

Délibération N° 07 > Programmme rénov. énergétique bât.communaux-Demande subvention Conseil Régional

Délibération N° 08 > Mise en place système communications unifiées-Maintien demande subvention Etat

Délibération N° 09 > Mise en sécurité bâtiments communaux-Demande subvention Etat

Délibération N° 10 > Misen sécurité bâtiments communaux-Demande subvention CD66

Délibération N° 11 > Réaménagement des stades-tranche 1 éclairage-Demande subvention FFF

Délibération N° 12 > Réaménagement des stades-tranchye 1 Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF

Délibération N° 13 > Réaménagement des stades tran1 Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF

Délibération N° 14 > Réaménagement des stades tranche 1-Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF

Délibération N° 15 > Réaménagement des stades Tranche 1-Aire de grands jeux et sols sportifS-Dde subvention FFF

Délibération N° 16 > Pau i Treva 2023-Demande subvention au CD66

Délibération N° 17 > Programmation culturelle annuelle 2023-Demande subvention au CD66

Délibération N° 18 > Approbation règlement intérieur organisant les procédures de la commande publique

Délibération N° 19 > Avis du Conseil Municipal sur création de la ZAD St Charles 2040 par PMMCU

Délibération N° 20 > Acquisition de parcelles à la Sté TP FERRO-modification délib.2022.09.17 du 20.09.2022

Délibération N° 21 > PMMCU-Approbation convention prestations compétence Déchets

Délibération N° 22 > Adhésion de la commune au SYM Perpignan Méditerranée

Délibération N° 23 > Garderie maternelle-Modification règlement intérieur

Délibération N° 24 > Service Accueil Périscolaire-Modification règlement intérieur

Délibération N° 25 > ALSH Clairfont maternel et élémentaire - Modification du règlement intérieur

Délibération N° 26 > ALSH Adolescent-Modification du règlement intérieur

Délibération N° 27 > Restaurant scolaire - Modification du règlement intérieur

Délibération N° 28 > Création d'emplois temporaires pour accroissemen temporaire d'activité

Délibération N° 29 > Création d'un emploi temporaire our un accroisement saisonnier d'activité

Délibération N°09 > Médiathèque Désherbage 2023