Les conseils municipaux
Délibération N° 01 > Actualisation délégations du CM au Maire
Délibération N° 02 > Dénomination de salles
Délibération N° 03 > Vote tarif location chalets Marché de Noël
Délibération N° 04 > Constitution d'une SEMOP pour création et exploitation halle commerçante
Délibération N° 05 > SEMOP-Désignation administrateurs représentant la Commune
Délibération N° 06 > PPMCU-approbation convention fonds de concours 2022
Délibération N° 07 > PMMCU-approbation rapport CLECT du 11.07.2023
Délibération N° 08 > Conseil Départemental - aménagement piste cyclable Toulouges-Le Soler
Délibération N° 09 > Modification simplifiée N°2 PLU - Avis du conseil municipal
Délibération N° 10 > ZAC Mas Puig Sec - transfert voirie et espaces verts dans le domaine public communal
Délibération N° 11 > Pépinière Départementale - commande de végétaux année 2023
Délibération N° 12 > Restaurant Scolaire - Avenant au règlement intérieur
Délibération N° 13 > Garderie école maternelle - avenant au règlement intérieur
Délibération N° 14 > ERASMUS+ France-convention projet mobilité personnel ATSEM
-> Convention subvention ERASMUS
Délibération N° 15 > Aménagement place Abelanet - Demande subvention Etat (renaturation villes)
Délibération N° 16 > Aménagement place Abelanet - demande de subvention Etat (recyclage foncier)
Délibération N° 17 > Aménagement place Abelanet-demande de subvention Conseil Départemental
Délibération N° 18 > Aménagement place Abelanet-demande de subvention Conseil Régional
Délibération N° 01 > Désignation de référents déontologues
Délibération N° 02 > Rapport et point étape CRC
Délibération N° 03 > Adoption nomenclature M57 et règlement financier budgétaire
Délibération N° 04 > Budget Annexe Als Horts DM 1
Délibération N° 05 > Budget Commune DM 2
Délibération N° 06 > Contrat d'association Ecole Sainte Marie
Délibération N° 07 > Place abelanet demande subvention Etat fonds vert axe 2
Délibération N° 08 > Place abelanet demande subvention Etat fonds vert axe 3
Délibération N° 09 > Place Abelanet demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Délibération N° 10 > Place Abelanet demande subvention Conseil Régional
Délibération N° 11 > Prestations pluriannuelle Espaces verts attribution marché
Délibération N° 12 > Convention brigade cynophile avec Police Municipale
Délibération N° 13 > Rapport SPL P-O Aménagement 2022
Délibération N° 14 > Renouvellement convention ENT 1er degré
Délibération N° 15 > Une saison en Roussillon résiliation convention prestations culturelles
Délibération N° 16 > Une saison en Roussillon résiliation contrat licence 3
Délibération N° 17 > Modification du temps travail emploi existant
Délibération N° 18 > Création emploi agents contractuels temporaires ASA – ATA
Délibération N° 19 > Création emplois agents contractuels permanents
Délibération N° 20 > actualisation tableau des emplois permanents
Délibération N° 21 > RPE - Réintégration agent temps complet
Délibération N° 22 > Crèche EAJE la Clairefontaine demande et renouvellement travail temps partiel
Délibération N° 23 > Accueil Mairie Centre ville dde renouvellement travail temps partiel
Délibération N° 24 > Secrétariat Général - Demande renouvellement de travail à temps partiel
Délibération N° 25 > ATSEM demande de renouvellement de travail à temps partiel
Délibération N° 26 > Fixation des taux de promotion avancement de grade
Délibération N° 27 > Nature et durée ASA
Délibération N° 28 > RPE approbation règlement intérieur
Délibération N° 29 > RPE convention prestation de service avec la MSA
Délibération N° 30 > EAJE Crèche La Clairefontaine approbation règlement intérieur
Délibération N° 31 > Convention co maitrise ouvrage PMM Plan Lumière
Délibération N° 32 > Garantie emprunt Marcou Habitat Opération Le Jaurès
Délibération N° 33 > Convention partenariat CCAS - Commune
Délibération N° 34 > Convention de mise à disposition agents de PMM à la Ville de Toulouges
Dans le cadre de la désignation des délégués qui constitueront le collège électoral des élections sénatoriales de septembre 2023
>> Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants par commune
> Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal
Délibération N° 01 > Élections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants
Délibération N° 02 > Actualisation des loyers au 01.06.2023-Appart.communaux et box stationnement CO
Délibération N° 03 > Actualisation du tarif d'adhésion ALSH Adolescent
Délibération N° 04 > Transfert interco.charges enseignement écoles publiques entre Perpignan et Toulouges
Délibération N° 05 > Transfert interco.charges enseignement écoles publiques entre Toulouges et communes de résidence
Délibération N° 06 > Progamme rénov.énergétique bât. communaux-Demande subvention Etat
Délibération N° 06bis > Programme de rénovation énergétique demande de subvention fonds vert
Délibération N° 07 > Programmme rénov. énergétique bât.communaux-Demande subvention Conseil Régional
Délibération N° 08 > Mise en place système communications unifiées-Maintien demande subvention Etat
Délibération N° 09 > Mise en sécurité bâtiments communaux-Demande subvention Etat
Délibération N° 10 > Misen sécurité bâtiments communaux-Demande subvention CD66
Délibération N° 11 > Réaménagement des stades-tranche 1 éclairage-Demande subvention FFF
Délibération N° 12 > Réaménagement des stades-tranchye 1 Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF
Délibération N° 13 > Réaménagement des stades tran1 Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF
Délibération N° 14 > Réaménagement des stades tranche 1-Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF
Délibération N° 15 > Réaménagement des stades Tranche 1-Aire de grands jeux et sols sportifS-Dde subvention FFF
Délibération N° 16 > Pau i Treva 2023-Demande subvention au CD66
Délibération N° 17 > Programmation culturelle annuelle 2023-Demande subvention au CD66
Délibération N° 18 > Approbation règlement intérieur organisant les procédures de la commande publique
Délibération N° 19 > Avis du Conseil Municipal sur création de la ZAD St Charles 2040 par PMMCU
Délibération N° 20 > Acquisition de parcelles à la Sté TP FERRO-modification délib.2022.09.17 du 20.09.2022
Délibération N° 21 > PMMCU-Approbation convention prestations compétence Déchets
Délibération N° 22 > Adhésion de la commune au SYM Perpignan Méditerranée
Délibération N° 23 > Garderie maternelle-Modification règlement intérieur
Délibération N° 24 > Service Accueil Périscolaire-Modification règlement intérieur
Délibération N° 25 > ALSH Clairfont maternel et élémentaire - Modification du règlement intérieur
Délibération N° 26 > ALSH Adolescent-Modification du règlement intérieur
Délibération N° 27 > Restaurant scolaire - Modification du règlement intérieur
Délibération N° 28 > Création d'emplois temporaires pour accroissemen temporaire d'activité
Délibération N° 29 > Création d'un emploi temporaire our un accroisement saisonnier d'activité
Dans le cadre du plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse, le Préfet a sollicité les communes, afin qu’elles délibèrent avant le 24 avril 2023 sur ce dossier.
Délibérations du 22/04/2023 - Procès verbal
> Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal
Délibération N°01 > Validation du caractère d'urgence de la convocation
Délibération N°02 > Adoption de la charte d'engagement municipale
Délibération N°02 > Approbation Compte de gestion Trésorier Budget Commune
Délibération N°03 > Vote du Compte administratif 2022 Budget Commune
Délibération N°04 > Affectation du résultat Budget Commune
Délibération N°05 > Approbation du compte de gestion du Trésorier Budget Annexe Lot Als Horts
Délibération N°06 > Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier Budget Annexe Parking Cô
Délibération N°07 > Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier Budget Annexe Restaurant scolaire
Délibération N°08 > Approbation cu compte administratifs 2022 Budgets Annexes
Délibération N°12 > Affectation du résultat Budget annexe Lot Als Horts
Délibération N°13 > Affectation du résultat Budget Annexe Parking Cô
Délibération N°14 > Budget annexe Parking Co reversement excédent de clôture au Budget Commune
Délibération N°15 > Budgets annexes Vote du Budget Primitif 2023
Délibération N°19 > Vote des taux d'imposition année 2023
Délibération N°20 > Budget Commune - Approbation du budget primitif 2023
Délibération N°22 > Attribution de subventions exercice 2023
Délibération N°23 > Attribution de subventions année 2023 associations sportives
Délibération N°24 > Attribution de subventions année 2023 associations culturelles
Délibération N°25 > Attribution de subventions pôle éducation et excep année 2023
Délibération N°26 > Garantie d'emprunt MARCOU HABITAT opération Le Jaurès
Délibération N°27 > ESH Aide financière pour le 16 avenue Père Pinya
Délibération N°28 > Saison culturelle création tarif spectacle école
Délibération N°29 > ALSH Clairfont actualisation des tarifs année 2023.2024
Délibération N°30 > ALSH Adolescents actualisation des tarifs année 2023.2024
Délibération N°31 > Service garderies périscolaires actualisation de starifs année 2023.2024
Délibération N°32 > Service garderie maternelle actualisation tarifs année 2023.2024
Délibération N°33 > Service restaurant scolaire actualisation des tarifs année 2023.2024
Délibération N°34 > Acquisition parcelle AW 41
Délibération N°35 > Convention MPO avec le Centre de Gestion 66
Délibération N°36 > Création d'emplois agents contractuels
Délibération N°37 > Convention fonction Inspection avec le CDG 66
Délibération N°38 > Opération PASS SPORTS 2023
Délibération N°39 > Convention procédure délégation AMO avec PMM
Délibération N°01 > Modification du tableau du Conseil Municipal
Délibération N°02 > Renouvellement membres Commission Appel d'Offres
Délibération N°03 > Renouvellement membres Commission Délégation Service Public
Délibération N°04 > Renouvellement représentant au CA du CCAS
Délibération N°05 > Suppression de la Commission Action Sociale et des Solidarités
Délibération N°06 > Renouvellement membres de la Commission Culture Patrimoine Animation Mémoire
Délibération N°07 > Renouvellement membres Commission Éducation-De la petite enfance à l'adulte de demain
Délibération N°08 > Renouvellement membres Commission Finances-Contrôle de gestion
Délibération N°09 > Renouvellement membres Commission Sécurité́
Délibération N°10 > Renouvellement Commission Sports-Tissu associatif Santé et bien-être
Délibération N°11 > Renouvellement Commission Urbanisme-Cadre de vie-Économie-Environnement
Délibération N°12 > Renouvellement Commission Extra-municipale Agriculture
Délibération N°13 > Désignation délègué au SPANC 66
Délibération N°14 > Désignation membres au PAEN Intercommunal
Délibération N°15 > Désignation représentants à la SPL Perpignan Méditerranée
Délibération N°16 > Rapport d'Orientations Budgétaires - Rapport d'orientations budgétaires 2023
Délibération N°17 > Approbation convention financière PMMCU distribution magazine trimestriel l'AGGLO
Délibération N°18 > Demande de retrait de l'UDSIS
Délibération N°09 > Médiathèque Désherbage 2023
Conseil municipal du 14 décembre 2020
>> Réglement intérieur du Conseil Municipal
Conseil municipal du 16 novembre 2020
Conseil municipal du 19 octobre 2020
Conseil municipal du 28 septembre 2020
Conseil municipal du 20 juillet 2020
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Installation du nouveau Conseil municipal
Conseil municipal du 18 février 2020
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2019 :
Conseil municipal du 17 décembre 2019
Conseil municipal du 27 novembre 2019
Conseil municipal du 29 octobre 2019
Conseil municipal du 24 septembre 2019
Conseil municipal du 16 juillet 2019
Conseil municipal du 25 juin 2019
Conseil municipal du 30 avril 2019
Conseil municipal du 26 mars 2019
Conseil municipal du 5 mars 2019
Conseil municipal du 29 janvier 2019
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2018 :
Conseil municipal du 18 décembre 2018
Conseil municipal du 27 novembre 2018
Conseil municipal du 30 octobre 2018
Conseil municipal du 11 septembre 2018
Conseil municipal du 17 juillet 2018
Conseil municipal du 19 juin 2018
Conseil municipal du 22 mai 2018
Conseil municipal du 24 avril 2018
Conseil municipal du 27 mars 2018
Conseil municipal du 13 mars 2018
Conseil municipal du 13 février 2018
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2017 :
Conseil municipal du 19 décembre 2017
Conseil municipal du 28 novembre 2017
Conseil municipal du 17 octobre 2017
Conseil municipal du 12 septembre 2017
Conseil municipal du 13 juillet 2017
Conseil municipal du 6 juin 2017
Conseil municipal du 9 mai 2017
Conseil municipal du 28 mars 2017
Conseil municipal du 7 mars 2017
Conseil municipal du 21 février 2017
Conseil municipal du 18 janvier 2017
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2016 :
Conseil municipal du 13 décembre 2016
Conseil municipal du 22 novembre 2016
Conseil municipal du 25 octobre 2016
Conseil municipal du 6 septembre 2016
Conseil municipal du 13 juillet 2016
Conseil municipal du 14 juin 2016
Conseil municipal du 10 mai 2016
Conseil municipal du 29 mars 2016
Conseil municipal du 8 mars 2016
Conseil municipal du 16 février 2016
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2015 :
Conseil municipal du 18 décembre 2015
Conseil municipal du 17 novembre 2015
Conseil municipal du 22 septembre 2015
Conseil municipal du 1er septembre 2015
Conseil municipal du 21 juillet 2015
Conseil municipal du 2 juin 2015
Conseil municipal du 12 mai 2015
Conseil municipal du 7 avril 2015
Conseil municipal du 24 mars 2015
Conseil municipal du 24 février 2015
Conseil municipal du 20 janvier 2015
>> Comptes-rendus des conseil municipaux 2014 :
Conseil municipal du 16 décembre 2014
Conseil municipal du 18 novembre 2014
Conseil municipal du 27 octobre 2014
Conseil municipal du 16 septembre 2014
Conseil municipal du 22 juillet 2014
Conseil municipal du 1er juillet 2014
Conseil municipal du 27 mai 2014
Conseil municipal du 22 avril 2014