Informations légales

Le contenu multimédia du site Internet de la mairie de Toulouges

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Toulouges. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Toulouges - Direction de la Communication - PARC DE CLAIRFONT, 66350 Toulouges.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Toulouges s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.
Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Toulouges sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la mairie de Toulouges est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Toulouges - Direction de la Communication - PARC DE CLAIRFONT, 66350 Toulouges.

Les liens vers le site de la mairie de Toulouges

La mairie de Toulouges autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Toulouges à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Les listes publiées sur le site Internet

La mairie de Toulouges vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès de la direction de la communication.

La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les informations collectées par le biais du site Internet municipal sont exclusivement destinées à la mairie de Toulouges. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant : Mairie de Toulouges - Direction de la Communication - PARC DE CLAIRFONT, 66350 Toulouges.

L’absence de responsabilité de la mairie de Toulouges

La Mairie de Toulouges et l’hébergeur du site municipal s’efforcent d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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