Vie municipale Toulouges

Démarches administratives

>>La Mairie est chargée par l’État de délivrer des documents administratifs tels que les cartes d’identité, passeports ... Ainsi que les actes d’état-civil pour les événements survenus sur la commune.
 
>> La carte nationale d'identité (CNI) :
est un titre d'identité délivré à toute personne de nationalité française qui en fait la demande. La CNI est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs. En cours de validité, elle permet de circuler dans l'ensemble des pays de l'union européenne.
 
>> Le passeport :
est un titre d'identité permettant de voyager dans le monde entier, assorti éventuellement d'un visa. Sa validité est de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs. 
 
>> Le recensement à l'âge de 16 ans :
Dès vos 16 ans acquis, nous vous invitons à vous présenter en mairie. N'oubliez pas : votre carte nationale d'identité ou votre passeport français et votre livret de famille. L'attestation qui vous sera délivrée est nécessaire pour le passage du permis de conduire ou d'examens scolaires.
 
>> Le mariage civil :
également qualifié de "mariage à la mairie" est une forme de mariage dans lequel une autorité publique reconnaît la validité de l'union.
 
>> Le livret de famille :
est un document officiel, consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille, délivré soit aux époux à l'issue de la cérémonie de leur mariage civil, soit lors de la naissance du premier enfant.
 
>> La déclaration de décès :
est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
 
 
>> ATTENTION ! : Demande de certificat d'immatriculation
Depuis le 28 août 2017, les mairies ne gèrent plus les dossiers de cartes grises. Les démarches concernant les changements de titulaires, les duplicatas, les changements d’adresse et les cessions de véhicules seront à effectuer par télé-procédure sur le site internet de l’ANTS ou par l’intermédiaire des professionnels habilités au Système des Immatriculations des véhicules.