Vie municipale Toulouges

Les conseils municipaux

>> conseil municipal : lundi 5 février 2024

 

Délibération N° 01 > SEMOP Désignation d'un élu pour représenter la commune

Délibération N° 02 > Place ABELANET-Demande subventions au Conseil Départemental

Délibération N° 03 > Place Abelanet-Demande de subvention au Conseil Régional

Délibération N° 04 > Place Abelanet-Demande de subvention à la DRAJES

Délibération N° 05 > Subvention exceptionnelle à Toulouges Panthers

Délibération N° 06 > Subvention exceptionnelle à USA Tennis Toulouges

Délibération N° 07 > Modification d'un emploi de collaborateur de Cabinet

Délibération N° 08 > Création emplois agents contractuels temporaires

Délibération N° 09 > Convention fixant modalité mise à disposition d'agents de PMMCU

Délibération N° 10 > Convention reversement de PMMCU à la commune des RODP 2023

Délibération N° 12 > Désaffectation et déclassement parcelle AY 146

Délibération N° 13 > Vente parcelle AY146p aux Consorts MONTEL

Délibération N° 14 > Acquisition parcelle AL 210 La Sanya

Délibération N° 15 > Convention Gestion flux logements sociaux avec Marcou Habitat

Délibération N° 17 > Projet établissement de la Crèche

Délibération N° 18 > Désherbage 2024 Médiathèque

 

>> conseil municipal : lundi 4 décembre 2023
 
 

Délibération N° 01 > Modification tableau du Conseil Municipal

Délibération N° 02 > Commission d'Appels D'offres

Délibération N° 03 > Commission Délégation Service Public

Délibération N° 04 > Commission Education

Délibération N° 05 > Commission Urbanisme

Délibération N° 06 > Commission Agriculture

Délibération N° 07 > Comité Social Territorial

Délibération N° 08 > SYDEEL66-renouvellement du délégué titulaire

Délibération N° 09 > Commission Valorisation Déchets PMMCU

Délibération N° 10 > Budget Commune-décision modificative n° 4

Délibération N° 11 > Budget Restaurant Scolaire-DM n° 2

Délibération N° 12 > Ouverture anticipée crédits investissement BP 2024

Délibération N° 13 > CCAS - Subvention 2024

Délibération N° 14 > Vote des tarifs communaux au 01.01.2024

Délibération N° 15 > Subventions 2024-Aménagement place Abelanet

Délibération N° 16 > Avis ouvertures dominicales 2024

Délibération N° 17 > Distribution magazine trimestriel l'AGGLO

Délibération N° 18 > PMMCU - révision libre attributions de compensation

Délibération N° 19 > Transfert compétence Défense ext. contre incendie à PMMCU

Délibération N° 20 > Avis projet révision du SCOT

Délibération N° 21 > Lotissement Les Garrotxes-classement voiries dans le domaine communal

Délibération N° 22 > EPFL-Rétrocession anticipée à la commune de biens

Délibération N° 23 > Gestion en flux des réservations logements sociaux

Délibération N° 24 > Cession de 2 immeubles et d'une parcelle à la Sté RIU INVEST

Délibération N° 25 > Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 à la Sté KAVAK.F GROUPE

Délibération N° 26 > Avenant n° 2 au règlement du restaurant scolaire

Délibération N° 27 > Présentation du nouvel organigramme des services communaux

Délibération N° 28 > Renouvellement du complément indemnitaire annuel 2024

Délibération N° 29 > Règles et durées d'amortissement en M57

Délibération N° 30 > Création d'un emploi permanent-contrat à durée déterminée

 
>> conseil municipal : mardi 17 octobre 2023
 
 

Délibération N° 01 > Budget annexe Lotissement Als Horts – clôture des comptes

Délibération N° 02 > Budget commune – Décision Modificative n°3

Délibération N° 03 > Budget annexe Restaurant scolaire – Décision Modificative n°1

Délibération N° 04 > CCAS – Subvention complémentaire 2023

Délibération N° 05 > Budget annexe Restaurant scolaire – Attribution d’une subvention complémentaire

Délibération N° 06 > Marché de noël 2023 – Instauration du tarif de location et de caution pour le chalet en bois destiné à la patinoire

Délibération N° 07 > Approbation de la convention “Engagement partenarial “ entre la ville de Toulouges – la DGFIP

Délibération N° 08 > Approbation de la CLECT du 13.09.2023

Délibération N° 09 > Approbation de la modification de l’État de Descriptif de Division Volumétrique parcelle AH 420

Délibération N° 10 > Nettoiement des voiries – Approbation convention ALCOME

Délibération N° 11 > Service Accueil Périscolaire – règlement intérieur – avenant n°1

 
>> conseil municipal : lundi 18 septembre 2023
 

 

Délibération N° 01 > Actualisation délégations du CM au Maire

Délibération N° 02 > Dénomination de salles

Délibération N° 03 > Vote tarif location chalets Marché de Noël

Délibération N° 04 > Constitution d'une SEMOP pour création et exploitation halle commerçante

Délibération N° 05 > SEMOP-Désignation administrateurs représentant la Commune

Délibération N° 06 > PPMCU-approbation convention fonds de concours 2022

Délibération N° 07 > PMMCU-approbation rapport CLECT du 11.07.2023

Délibération N° 08 > Conseil Départemental - aménagement piste cyclable Toulouges-Le Soler

Délibération N° 09 > Modification simplifiée N°2 PLU - Avis du conseil municipal

Délibération N° 10 > ZAC Mas Puig Sec - transfert voirie et espaces verts dans le domaine public communal

Délibération N° 11 > Pépinière Départementale - commande de végétaux année 2023

Délibération N° 12 > Restaurant Scolaire - Avenant au règlement intérieur

Délibération N° 13 > Garderie école maternelle - avenant au règlement intérieur

Délibération N° 14 > ERASMUS+ France-convention projet mobilité personnel ATSEM

-> Convention subvention ERASMUS

Délibération N° 15 > Aménagement place Abelanet - Demande subvention Etat (renaturation villes)

Délibération N° 16 > Aménagement place Abelanet - demande de subvention Etat (recyclage foncier)

Délibération N° 17 > Aménagement place Abelanet-demande de subvention Conseil Départemental

Délibération N° 18 > Aménagement place Abelanet-demande de subvention Conseil Régional

 
>> conseil municipal : lundi 10 juillet 2023
 

 

Délibération N° 01 > Désignation de référents déontologues

Délibération N° 02 > Rapport et point étape CRC

Délibération N° 03 > Adoption nomenclature M57 et règlement financier budgétaire

Délibération N° 04 > Budget Annexe Als Horts DM 1

Délibération N° 05 > Budget Commune DM 2

Délibération N° 06 > Contrat d'association Ecole Sainte Marie

Délibération N° 07 > Place abelanet demande subvention Etat fonds vert axe 2

Délibération N° 08 > Place abelanet demande subvention Etat fonds vert axe 3

Délibération N° 09 > Place Abelanet demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

Délibération N° 10 > Place Abelanet demande subvention Conseil Régional

Délibération N° 11 > Prestations pluriannuelle Espaces verts attribution marché

Délibération N° 12 > Convention brigade cynophile avec Police Municipale

Délibération N° 13 > Rapport SPL P-O Aménagement 2022

Délibération N° 14 > Renouvellement convention ENT 1er degré

Délibération N° 15 > Une saison en Roussillon résiliation convention prestations culturelles

Délibération N° 16 > Une saison en Roussillon résiliation contrat licence 3

Délibération N° 17 > Modification du temps travail emploi existant

Délibération N° 18 > Création emploi agents contractuels temporaires ASA – ATA

Délibération N° 19 > Création emplois agents contractuels permanents

Délibération N° 20 > actualisation tableau des emplois permanents

Délibération N° 21 > RPE - Réintégration agent temps complet

Délibération N° 22 > Crèche EAJE la Clairefontaine demande et renouvellement travail temps partiel

Délibération N° 23 > Accueil Mairie Centre ville dde renouvellement travail temps partiel

Délibération N° 24 > Secrétariat Général - Demande renouvellement de travail à temps partiel

Délibération N° 25 > ATSEM demande de renouvellement de travail à temps partiel

Délibération N° 26 > Fixation des taux de promotion avancement de grade

Délibération N° 27 > Nature et durée ASA

Délibération N° 28 > RPE approbation règlement intérieur

Délibération N° 29 > RPE convention prestation de service avec la MSA

Délibération N° 30 > EAJE Crèche La Clairefontaine approbation règlement intérieur

Délibération N° 31 > Convention co maitrise ouvrage PMM Plan Lumière

Délibération N° 32 > Garantie emprunt Marcou Habitat Opération Le Jaurès

Délibération N° 33 > Convention partenariat CCAS - Commune

Délibération N° 34 > Convention de mise à disposition agents de PMM à la Ville de Toulouges

 

>> conseil municipal extraordinaire : vendredi 9 juin 2023

Dans le cadre de la désignation des délégués qui constitueront le collège électoral des élections sénatoriales de septembre 2023

>> Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants par commune

Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal

Délibération N° 01 > Élections sénatoriales – Désignation des délégués et suppléants

 
>> conseil municipal : mardi 30 mai 2023
Délibération N° 01 > Budget Commune-décision modificative n° 1

Délibération N° 02 > Actualisation des loyers au 01.06.2023-Appart.communaux et box stationnement CO

Délibération N° 03 > Actualisation du tarif d'adhésion ALSH Adolescent

Délibération N° 04 > Transfert interco.charges enseignement écoles publiques entre Perpignan et Toulouges

Délibération N° 05 > Transfert interco.charges enseignement écoles publiques entre Toulouges et communes de résidence

Délibération N° 06 > Progamme rénov.énergétique bât. communaux-Demande subvention Etat

Délibération N° 06bis > Programme de rénovation énergétique demande de subvention fonds vert

Délibération N° 07 > Programmme rénov. énergétique bât.communaux-Demande subvention Conseil Régional

Délibération N° 08 > Mise en place système communications unifiées-Maintien demande subvention Etat

Délibération N° 09 > Mise en sécurité bâtiments communaux-Demande subvention Etat

Délibération N° 10 > Misen sécurité bâtiments communaux-Demande subvention CD66

Délibération N° 11 > Réaménagement des stades-tranche 1 éclairage-Demande subvention FFF

Délibération N° 12 > Réaménagement des stades-tranchye 1 Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF

Délibération N° 13 > Réaménagement des stades tran1 Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF

Délibération N° 14 > Réaménagement des stades tranche 1-Aire de grands jeux et sols sportifs-Dde subvention FFF

Délibération N° 15 > Réaménagement des stades Tranche 1-Aire de grands jeux et sols sportifS-Dde subvention FFF

Délibération N° 16 > Pau i Treva 2023-Demande subvention au CD66

Délibération N° 17 > Programmation culturelle annuelle 2023-Demande subvention au CD66

Délibération N° 18 > Approbation règlement intérieur organisant les procédures de la commande publique

Délibération N° 19 > Avis du Conseil Municipal sur création de la ZAD St Charles 2040 par PMMCU

Délibération N° 20 > Acquisition de parcelles à la Sté TP FERRO-modification délib.2022.09.17 du 20.09.2022

Délibération N° 21 > PMMCU-Approbation convention prestations compétence Déchets

Délibération N° 22 > Adhésion de la commune au SYM Perpignan Méditerranée

Délibération N° 23 > Garderie maternelle-Modification règlement intérieur

Délibération N° 24 > Service Accueil Périscolaire-Modification règlement intérieur

Délibération N° 25 > ALSH Clairfont maternel et élémentaire - Modification du règlement intérieur

Délibération N° 26 > ALSH Adolescent-Modification du règlement intérieur

Délibération N° 27 > Restaurant scolaire - Modification du règlement intérieur

Délibération N° 28 > Création d'emplois temporaires pour accroissemen temporaire d'activité

Délibération N° 29 > Création d'un emploi temporaire our un accroisement saisonnier d'activité

 
>> conseil municipal extraordinaire : samedi 22 avril 2023

Dans le cadre du plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse, le Préfet a sollicité les communes, afin qu’elles délibèrent avant le 24 avril 2023 sur ce dossier.

Délibérations du 22/04/2023 - Procès verbal

> Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal

Délibération N°01 > Validation du caractère d'urgence de la convocation

Délibération N°02 > Adoption de la charte d'engagement municipale

 
>> conseil municipal : lundi 3 avril 2023
Délibération N°01 > Loi MATRAS Désignation de représentants

Délibération N°02 > Approbation Compte de gestion Trésorier Budget Commune

Délibération N°03 > Vote du Compte administratif 2022 Budget Commune

Délibération N°04 > Affectation du résultat Budget Commune

Délibération N°05 > Approbation du compte de gestion du Trésorier Budget Annexe Lot Als Horts

Délibération N°06 > Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier Budget Annexe Parking Cô

Délibération N°07 > Approbation du compte de gestion 2022 du Trésorier Budget Annexe Restaurant scolaire

Délibération N°08 > Approbation cu compte administratifs 2022 Budgets Annexes

Délibération N°12 > Affectation du résultat Budget annexe Lot Als Horts

Délibération N°13 > Affectation du résultat Budget Annexe Parking Cô

Délibération N°14 > Budget annexe Parking Co reversement excédent de clôture au Budget Commune

Délibération N°15 > Budgets annexes Vote du Budget Primitif 2023

Délibération N°19 > Vote des taux d'imposition année 2023

Délibération N°20 > Budget Commune - Approbation du budget primitif 2023

Délibération N°22 > Attribution de subventions exercice 2023

Délibération N°23 > Attribution de subventions année 2023 associations sportives

Délibération N°24 > Attribution de subventions année 2023 associations culturelles

Délibération N°25 > Attribution de subventions pôle éducation et excep année 2023

Délibération N°26 > Garantie d'emprunt MARCOU HABITAT opération Le Jaurès

Délibération N°27 > ESH Aide financière pour le 16 avenue Père Pinya

Délibération N°28 > Saison culturelle création tarif spectacle école

Délibération N°29 > ALSH Clairfont actualisation des tarifs année 2023.2024

Délibération N°30 > ALSH Adolescents actualisation des tarifs année 2023.2024

Délibération N°31 > Service garderies périscolaires actualisation de starifs année 2023.2024

Délibération N°32 > Service garderie maternelle actualisation tarifs année 2023.2024

Délibération N°33 > Service restaurant scolaire actualisation des tarifs année 2023.2024

Délibération N°34 > Acquisition parcelle AW 41

Délibération N°35 > Convention MPO avec le Centre de Gestion 66

Délibération N°36 > Création d'emplois agents contractuels

Délibération N°37 > Convention fonction Inspection avec le CDG 66

Délibération N°38 > Opération PASS SPORTS 2023

Délibération N°39 > Convention procédure délégation AMO avec PMM

 
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2023 :
 

Délibération N°01 > Modification du tableau du Conseil Municipal

Délibération N°02 > Renouvellement membres Commission Appel d'Offres

Délibération N°03 > Renouvellement membres Commission Délégation Service Public

Délibération N°04 > Renouvellement représentant au CA du CCAS

Délibération N°05 > Suppression de la Commission Action Sociale et des Solidarités

Délibération N°06 > Renouvellement membres de la Commission Culture Patrimoine Animation Mémoire

Délibération N°07 > Renouvellement membres Commission Éducation-De la petite enfance à l'adulte de demain

Délibération N°08 > Renouvellement membres Commission Finances-Contrôle de gestion

Délibération N°09 > Renouvellement membres Commission Sécurité́

Délibération N°10 > Renouvellement Commission Sports-Tissu associatif Santé et bien-être

Délibération N°11 > Renouvellement Commission Urbanisme-Cadre de vie-Économie-Environnement

Délibération N°12 > Renouvellement Commission Extra-municipale Agriculture

Délibération N°13 > Désignation délègué au SPANC 66

Délibération N°14 > Désignation membres au PAEN Intercommunal

Délibération N°15 > Désignation représentants à la SPL Perpignan Méditerranée

Délibération N°16 > Rapport d'Orientations Budgétaires - Rapport d'orientations budgétaires 2023

Délibération N°17 > Approbation convention financière PMMCU distribution magazine trimestriel l'AGGLO

Délibération N°18 > Demande de retrait de l'UDSIS

 
Délibération N°02 > Approbation rapport CLECT 05.12.2022

Délibération N°09 > Médiathèque Désherbage 2023

 
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2022 :
 
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2021 :
 
 
>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2020 :

Conseil municipal du 14 décembre 2020

    >> Réglement intérieur du Conseil Municipal

Conseil municipal du 16 novembre 2020

Conseil municipal du 19 octobre 2020

Conseil municipal du 28 septembre 2020

Conseil municipal du 20 juillet 2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Installation du nouveau Conseil municipal

Conseil municipal du 18 février 2020

 

>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2019 :

Conseil municipal du 17 décembre 2019

Conseil municipal du 27 novembre 2019

Conseil municipal du 29 octobre 2019

Conseil municipal du 24 septembre 2019

Conseil municipal du 16 juillet 2019

Conseil municipal du 25 juin 2019

Conseil municipal du 30 avril 2019

Conseil municipal du 26 mars 2019

Conseil municipal du 5 mars 2019

Conseil municipal du 29 janvier 2019

 

>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2018 :

Conseil municipal du 18 décembre 2018

Conseil municipal du 27 novembre 2018

Conseil municipal du 30 octobre 2018

Conseil municipal du 11 septembre 2018

Conseil municipal du 17 juillet 2018

Conseil municipal du 19 juin 2018

Conseil municipal du 22 mai 2018

Conseil municipal du 24 avril 2018

Conseil municipal du 27 mars 2018

Conseil municipal du 13 mars 2018

Conseil municipal du 13 février 2018

 

>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2017 :

Conseil municipal du 19 décembre 2017

Conseil municipal du 28 novembre 2017

Conseil municipal du 17 octobre 2017

Conseil municipal du 12 septembre 2017

Conseil municipal du 13 juillet 2017

Conseil municipal du 6 juin 2017

Conseil municipal du 9 mai 2017

Conseil municipal du 28 mars 2017

Conseil municipal du 7 mars 2017

Conseil municipal du 21 février 2017

Conseil municipal du 18 janvier 2017

 

>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2016 :

Conseil municipal du 13 décembre 2016

Conseil municipal du 22 novembre 2016

Conseil municipal du 25 octobre 2016

Conseil municipal du 6 septembre 2016

Conseil municipal du 13 juillet 2016

Conseil municipal du 14 juin 2016

Conseil municipal du 10 mai 2016

Conseil municipal du 29 mars 2016

Conseil municipal du 8 mars 2016

Conseil municipal du 16 février 2016

 

>> Comptes-rendus des conseils municipaux 2015 :

Conseil municipal du 18 décembre 2015

Conseil municipal du 17 novembre 2015

Conseil municipal du 22 septembre 2015

Conseil municipal du 1er septembre 2015

Conseil municipal du 21 juillet 2015

Conseil municipal du 2 juin 2015

Conseil municipal du 12 mai 2015

Conseil municipal du 7 avril 2015

Conseil municipal du 24 mars 2015

Conseil municipal du 24 février 2015

Conseil municipal du 20 janvier 2015

 

>> Comptes-rendus des conseil municipaux 2014 :

Conseil municipal du 16 décembre 2014

Conseil municipal du 18 novembre 2014

Conseil municipal du 27 octobre 2014

Conseil municipal du 16 septembre 2014

Conseil municipal du 22 juillet 2014

Conseil municipal du 1er juillet 2014

Conseil municipal du 27 mai 2014

Conseil municipal du 22 avril 2014

Conseil municipal du 4 avril 2014

Installation du nouveau Conseil municipal


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