Cadre de vie Toulouges

Démarches administratives

>>Le service urbanisme de la ville de toulouges vous accueille:
 
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Fermeture au public le mercredi et vendredi matin
 
Pour plus d'informations veuillez nous contacter au 04 68 56 83 25 ou par email : urbanisme@toulouges.fr
 
>>Permis d'aménager  
 
>>Permis de construire
 
>>Déclaration préalable  
La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants : 
 
cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, 
cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, 
cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
 
>>La réglementation thermique RT 2012  
 
>>Forage 
 
>>Certificat d'urbanisme 
 
>>Autorisation des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) 
 
>>Liens utiles